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Prud’hommes

Dans un courrier adressé au Président du conseil supérieur de la prud’homie, la CGT a réaffirmé son opposition à la tentative du Ministère de la Justice de casser la justice prud’homale sous couvert de l’état d’urgence. La CGT a également demandé d’être consultée en tant qu’organisation syndicale représentative avant la parution des ordonnances, mais également avant parution des décrets via le conseil supérieur de la prud’homie.

Ce courrier a aussi pointé les manques de moyens (masques, gel hydro alcoolique, salles sécurisées et désinfectées etc…), et les dérives de certains chefs de juridiction qui outrepassent leurs pouvoirs et méconnaissent les pouvoirs des présidents de conseil de prud’hommes (plan de continuation de l’activité du CPH élaboré par le Président du TJ, refus de mettre à disposition le personnel de greffe en activité etc.).

Plus grave encore, le Président du TJ de Paris a décrété que les juges départiteurs jugeraient seuls, sans conseiller. De la même manière, dans les pôles sociaux des TJ, les assesseurs sont écartés des formations de jugement. Au-delà de la légalité plus que contestable de ces décisions, qui met en péril la validité des jugements rendus sous cette forme, cela inquiète grandement sur la volonté du Ministère de la Justice de respecter le caractère paritaire des juridictions.

Enfin, l’ordonnance du 25 mars rend impérative pour les conseillers de siéger à deux, alors que pour les autres juridictions le juge unique est une simple possibilité.

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