Comme votre activité s’exerce en dehors de votre entreprise, vous engagez d’importants frais professionnels de transport, de repas, de logement, de portable.
Ces frais professionnels doivent vous être remboursés sans être imputés sur votre rémunération (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2008. N° de pourvoi : 06-44.240).
IL existe plusieurs mécanismes plus où moins avantageux :
- soit la totalité de vos frais professionnels sont inclus dans vos commissions.
Dans ce cas, vous déterminez en accord avec votre employeur dans votre contrat de travail quelle est la partie de vos commissions qui couvre vos frais professionnels.
A défaut, cette partie est évaluée à 30 % des commissions. Ce taux peut être réduit si vous ou votre employeur peut établir un taux inférieur de frais professionnels.
- soit la totalité de vos frais professionnels seront remboursés par votre employeur sur justificatifs par des versements distincts.
- soit la totalité de vos frais professionnels seront remboursés par votre employeur sur la base d’un forfait par des versements distincts.
IL s’agit d’une indemnité journalière pour chaque jour de travail effectué.
En ce qui concerne votre voiture, votre employeur peut opter pour une voiture de fonction (toutes vos dépenses sont prises en charge par votre entreprise) ou pour l’utilisation de votre voiture personnelle (une indemnité kilométrique est attribuée, selon un tarif déterminé en fonction de La cylindrée et du kilométrage annuel). Quels sont les congés payés auxquels j’ai droit en tant que VRP ?
Comme tous les salariés, vous avez droit à un congé payé annuel égal à 2.5 jours ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période de référence allant du 1 juin au 31 mai, soit 30 jours ouvrables (5 semaines par an).
La seule spécificité concerne l’indemnité de congés payés visant à rémunérer vos jours de repos.
Elle correspond à 1/10ème de votre rémunération totale, moyenne et acquise pendant la période de référence. Pour son calcul, sont inclus votre salaire fixe, vos commissions et toutes les autres sommes ayant un caractère de salaire. Au contraire, sont exclus vos frais professionnels (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2001. N° de pourvoi : 99-43.633).
Votre indemnité de congés payés des est égale à la rémunération moyenne reçue pour une période de même durée dans l’année qui a précédé votre congé. Aussi, sauf si vous êtes payés uniquement avec un fixe, votre indemnité de congés payés ne peut pas être calculée sur le salaire maintenu car le montant de la partie variable n’est alors pas connu.
Attention !
Vos commissions peuvent inclure l’indemnité de congés payés, mais uniquement sous certaines conditions :
- Lors de la conclusion de votre contrat de travail, vous avez expressément donné votre accord (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mars 2002. N° de pourvoi : 99-42.993)
- la majoration du taux de vos commissions est au moins égale au 1/10ème de votre rémunération to- tale, moyenne et acquise pendant la période de référence (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2006. N° de pourvoi : 04- 47.735).,
- la majoration doit être réévaluée en cas de modification de la durée légale des congés payés,
- et cela doit être justifié par des circonstances particulières, par exemple, par le caractère intermittent de votre travail.