DE LA COLÈRE À LA MOBILISATION LE 17 SEPTEMBRE 2020

DE LA COLÈRE À LA MOBILISATION

Le monde d’après promis par Macron ressemble à celui d’avant le confinement, en pire.

Le premier ministre vient de changer mais la politique régressive conduite par Macron et Castex empire.

La casse des services de santé, de la protection sociale, de la fonction publique se poursuivent.

Parallèlement, la répression sociale, juridique et policière s’amplifie.

L’épidémie de coronavirus a été le prétexte que le gouvernement a saisi pour accentuer la destruction des droits des salariés et du Code du travail.

L’épidémie est aussi l’occasion pour le gouvernement de distribuer des primes aux plans sociaux.

La précarité ne cesse de gagner dans tous les secteurs et toutes les catégories.

 

Halte à la catastrophe sociale qu’organise le gouvernement

 

Plus que jamais la mobilisation sociale doit se faire entendre : pour une politique publique d’investissement, pour l’emploi, les salaires et la diminution du temps de travail, pour notre système de protection sociale, nos retraites, le service de soins, la santé, dans un environnement protégé, pour des services publics renforcés….. C’est tout le sens de l’appel à la mobilisation du 17 septembre !

 

TOUS ENSEMBLE POUR UNE

RENTRÉE DE MOBILISATION

 

Comme tous, les VRP sont durement frappés : réduction d’activité, télétravail imposé, pertes de salaire, empêchements à travailler, licenciements abusifs, sécurité sanitaire non assurée, contraintes de travail qui font obstacle à l’activité… Pour les VRP multicarte, le gouvernement n’avait pas prévu la possibilité de bénéficier du chômage partiel et il a fallu l’intervention de notre fédération et de notre confédération pour que le chômage partiel soit enfin accessible à cette profession.

Les employeurs qui ont eu recours au chômage partiel ont souvent sous-payé leurs salariés en ne calculant pas convenablement le montant de l’indemnité chômage et en jouant sur les commissions et le télétravail. Beaucoup de salariés ont perdu du salaire.

 

Le 17 septembre, parce que le jour d’après s’apparente de plus en plus au jour d’avant mais en pire, mobilisons-nous toutes et tous par la grève et les manifestations afin que le monde du travail se réapproprie son avenir.

 

Le 17 septembre, je manifeste dans la rue, dans mon entreprise, mon établissement, mon service, mais surtout je manifeste :

– pour les emplois, les salaires, la sauvegarde de la Sécurité sociale et des services publics,

– pour enterrer définitivement la contre-réforme des retraites

– pour un « jour d’après » qui conjugue progrès social et environnemental !

Fédération NATIONALE CGT des VRP et Commerciaux

Bourse du Travail de Paris– Bureaux 103- 3 rue du Château d’Eau- 75010 Paris- 01 40 35 55 86- cgt.fnvc@gmail.com

www.cgt-vrp.fr   06 95 53 62 19

 

 

 

 

27 mai 2020 : Journée Nationale de la résistance Inspirons-nous du programme du conseil national de la résistance pour construire les jours d’après

Déclaration du Comité de Paris de l’Amicale de Châteaubriant – Voves – Rouillé – Aincourt, dont la fédération est adhérente

Le 19 juillet 2013, Monsieur François Hollande, Président de la République, suite au vote à la quasi unanimité des deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat), instaurait la Journée Nationale de la Résistance à la date du 27 mai pour commémorer la naissance du Conseil National de la Résistance dont la première réunion, sous la présidence de Jean Moulin a eu lieu le 27 mai 1943 au 48 rue du Four, 6e arrondissement de Paris.

Depuis 2014, de nombreuses associations d’anciens combattants, de mémoire et de nombreuses institutions (une centaine aujourd’hui) se sont regroupés à Paris pour organiser cette journée nationale. C’est notre Comité de Paris de l’Amicale Châteaubriant – Voves – Rouillé – Aincourt qui est à l’initiative de ce regroupement.
Ainsi en 2014, nous étions à l’Hôtel de ville, en 2015 à la mairie du 14e, en 2016 à la mairie du 19e, en 2017 à la mairie du 5e, en 2018 à la mairie du 6e et en 2019 sur la Place de la République pour le 75e anniversaire de la Libération de Paris.

Pour cette année 2020, du fait des élections municipales, nous n’avions pas envisagé de Mairie mais programmé une veillée artistique et de projection de films le 26 mai au Patronage Laïque dans le 15e arrondissement et pour le 27 mai, dans l’après midi une cérémonie rue du Four, suivi par une autre au Rond Point des Champs Elysées aux Stèles en hommage à Jean Moulin avant d’être présents au ravivage de la Flamme sur la tombe du Soldat Inconnu à l’Arc de Triomphe.
Malheureusement, la pandémie actuelle ne nous permet pas de faire de cette journée, comme les années précédentes, un grand moment de rencontre entre les Parisiens et nos associations.
Malgré la mise en place du déconfinement, les gestes barrières restent en application notamment la distanciation physique, les rassemblements sont limités à seulement 10 personnes.
Pour ce 27 mai, il y aura donc une cérémonie au 48 rue du Four, avec la présence de la Secrétaire d’État aux armées, de la Maire de Paris et du Maire du 6e arrdt. Celle-ci ne pourra pas compter plus de 10 personnes et aura lieu à 17h30.
Une cérémonie tout autant limitée en nombre aura lieu à 18h30 à l’Arc de Triomphe pour le ravivage de la flamme. Les associations participant à la JNR y seront représentées par Jean Rol- Tanguy Président du CPL.

Dans ces conditions, le Comité Parisien de la Libération renouvelle son appel lancé pour les commémorations du 8 mai, en demandant pour ce 27 mai aux citoyens de fleurir les lieux et espaces portant mémoire de la Résistance avec une attention particulière pour les gares, stations de métro, de tram, de bus, rendant hommage aux résistant-e-s qui ont donné leur vie pour que nous vivions dans un monde meilleur.
Notre Comité de Paris de l’Amicale de Châteaubriant – Voves – Rouillé – Aincourt, réuni le 19 mai en bureau, a pris la décision d’organiser une cérémonie à la station de Métro Guy Môquet le 27 mai à 12h00, dans le respect des règles sanitaires actuellement en cours.
Guy Môquet, fusillé le 22 octobre 1941 avec 26 de ses camarades dont 10 parisiens, première exécution en nombre sur le sol français, est un des plus jeunes résistants à avoir donné sa vie.
Sur les planches de la Baraque N° 6 où les 27 avaient été regroupés pour écrire leur dernière lettre, il inscrira :
“Vous qui restez Soyez dignes de nous les 27 qui allons mourir”

Alors que les nazis pensaient, par cette exécution d’otages, stopper la résistance naissante, c’est l’inverse qui se produira et qui conduira le Général de Gaulle, en confiant cette mission à Jean Moulin, à réunir les différentes organisations de la Résistance Intérieure.
Ce sera chose faite le 27 mai 1943 par la première réunion du Conseil National de la Résistance au 48 rue du Four sous la présidence de Jean Moulin.
Ce Conseil National de la Résistance qui moins d’un an après, et cela toujours dans la clandestinité, votera à l’unanimité, après bien des débats, son programme “Les jours Heureux” le 15 mars 1944 et qui fut mis en application de 1945 à 1946 dans un pays totalement détruit par la guerre.
Ce programme instaurait, entre autre, la Sécurité Sociale, les Services Publics et la nationalisation des grands moyens de production. Ces éléments majeurs qui ont permis au pays de se développer et qui sont depuis plusieurs décennies remis en cause par les différents gouvernements.
Alors oui, en ce jour où nous rendons hommage à la Résistance et dans ce contexte difficile de la pandémie, agissons pour que, comme l’a dit le Président de la République dans son intervention du 12 mars 2020 : ” … Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie au fond à d’autres est une folie. Nous devons en reprendre le contrôle, construire plus encore que nous ne le faisons déjà une France, une Europe souveraine, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main….”.
Alors oui, aujourd’hui et demain, inspirons nous du contenu du Programme du Conseil National de la Résistance pour construire les “Jours d’Après” et l’autre monde que les résistant-e-s espéraient.

C’est comme cela que nous répondrons à l’appel de Guy Môquet. “OUI, SOYONS DIGNES D’EUX”.

Retrouvez nous sur Facebook :
Comité de Paris : Comité de Paris Amicale Châteaubriant, Amicale : Amicale de Châteaubriant Voves Rouillé Aincourt, Journée Nationale de la Résistance : Journée nationale de la Résistance

Paris le 22 mai 2020

Epidémie de coronavirus et obligation de sécurité : les mesures à mettre en oeuvre

Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020.

I. L’obligation de sécurité et l’identification des risques : le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés et mettre ensuite en ½uvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de sécurité des travailleurs (c. trav. art. L. 4121-3).

Dans le cadre de l’obligation de prévention, les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels et ce, même si l’existence d’un risque n’est pas prouvée.

Il s’agit d’une obligation générale et inconditionnelle (c. trav. art. R. 4121-1).

Chaque employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels à laquelle il doit procéder.

L’évaluation des risques reportée dans le document unique comporte un « inventaire » de ces risques (c. trav. art. R. 4121-1).

L’évaluation des risques s’opère en deux étapes :

l’identification des dangers et l’analyse des risques.
Ce document doit être actualisé chaque année et surtout à chaque fois qu’un risque se présente et est identifié.

Il doit être porté à la connaissance des salariés (par affichage au minimum), du médecin du travail, des représentants du personnel, de l’inspection du travail.

Dans le cadre de la pandémie du covid-19, les employeurs sont tenus de mettre à jour ce Document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ils auraient dû y procéder dès l’apparition des premiers risques.

Ils y sont obligatoirement tenus dans la perspective du déconfinement prévu le 11 mai 2020.

II. L’obligation de prévention contre le risque biologique spécifique
Le code du travail a prévu plusieurs dispositions relatives aux risques que peuvent rencontrer les salariés exposés à des agents biologiques (c. trav. art. R. 4422-1 et suivants).

Ces dispositions ne concernent en principe que les activités qui impliquent l’utilisation délibérée d’un agent biologique. Mais pas obligatoirement selon le contexte.

Dans le cadre de la pandémie de covid-19, les entreprises qui ont dû poursuivre leur activité pendant la période de confinement ont été tenues de respecter les règles de prévention des risques biologiques.

Ces règles, qui visent un risque spécifique, imposent de limiter le nombre de travailleurs exposés aux risques, de définir des processus de travail visant à éviter ou minimiser le risque et de mettre en ½uvre des mesures de protection et d’hygiène collectives pour réduire ou éviter le risque.

III. L’obligation de sécurité de l’employeur durant la pandémie du covid-19
L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

Ces mesures ont notamment pour objectif :

d’éviter les risques ;
d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
de combattre les risques à la source ;
de donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Cette obligation de sécurité n’est pas une obligation de résultat. Il s’agit d’une obligation de moyens renforcée.

Dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, il ne verra pas sa responsabilité recherchée (Cass. soc. 25 novembre 2015 : RG n°14-24444).

C’est bien à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.

Durant la période de confinement, le Ministère du Travail a édicté certaines mesures spécifiques, par activité : voir les fiches conseils métiers sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Il a également rappelé les mesures qui s’imposent aux employeurs, dans le cadre de leur obligation de sécurité, dans le contexte actuel de pandémie :

Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer
Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes
Associer les représentants du personnel à ce travail
Solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en ½uvre des « gestes barrière »
Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Il est nécessaire également de bien informer les salariés et les former dans le cadre de mesures préventives, en associant systématiquement les représentants du personnel (CSE).

 

Crise sanitaire : l’informatique instrumentalisée par le gouvernement

Avec l’annonce d’un éventuel prochain déconfinement, le gouvernement a annoncé la mise en place possible d’un outil numérique : « StopCovid », une application de « contact tracing ». Cette application, installée « sur la base du volontariat », permet de tracer via bluetooth toutes les personnes dont l’utilisateur s’est trouvé à proximité dans un délai de 15 jours (période actuellement estimée d’incubation du virus), afin de tenter de détecter automatiquement les risques de contagion. De telles applications existent déjà ou sont en cours de développement dans plusieurs pays. En Europe, c’est le PEPP-PT1 qui porte le sujet, l’Inria étant en France un des instituts de recherche à l’origine de ce projet.

De nombreuses voix s’élèvent pour pointer les dérives d’une telle application, comme la Ligue des Droits de l’Homme, qui demande aux députés de s’y opposer, ou encore des personnalités comme Didier Sicard, ex-président du comité d’éthique, qui pointe à la fois ses dangers et son inefficacité, tout en proposant une alternative basée sur le recrutement massifs d’enquêteurs·euses, permettant d’effectuer ce «traçage» de manière plus humaine, plus respectueuse des libertés, et peut-être même plus efficace si mise en œuvre à grande échelle.

La mise en place d’une telle application, dans le contexte actuel de la crise sanitaire, et dans des délais si courts, pose en effet plusieurs problèmes : des atteintes possibles immédiates aux libertés individuelles et collectives, une fuite en avant vers une société de contrôle, une instrumentalisation de la recherche, et la confiscation du débat démocratique nécessaire sur de telles questions.

Atteintes aux libertés individuelles et collectives
L’application « StopCovid » n’existe pas encore, mais un protocole, sur lequel cette application reposerait, est déjà proposé par l’Inria. Ce protocole, écrit spécifiquement pour protéger au maximum la vie privée des utilisateurs·trices de l’application, comporte des failles inévitables (failles dues non pas à la présence de bugs dans l’application, mais au protocole lui-même, et documentées par d’autres chercheurs en informatique).
La principale « faille » de cette technologie repose sur son principe même : alors qu’il est déclaré partout que l’installation de cette application se ferait sur la base du « volontariat », chacun·e d’entre nous peut constater le faible coût des libertés individuelles dans ce contexte de crise sanitaire. Aujourd’hui, on constate que les policiers chargés de veiller au respect des consignes de confinement s’affranchissent de la réglementation, pour aller vérifier et sanctionner jusqu’au moindre de nos comportements quotidiens : le contenu des sacs de courses, le fait qu’une activité soit nécessaire ou non. Demain, peut-on imaginer qu’aucun de ces policiers ne
cherchera à vérifier que nos smartphones ont bien le bluetooth activé, et que l’application est bien installée ?

A-t-on la garantie qu’aucun employeur n’imposera cette application dans son entreprise ? Avant même le confinement, les exemples d’assujetissements des travailleurs au moyen d’outils numériques étaient déjà nombreux, il n’y a aucune raison de penser que ces pratiques se soient évanouies miraculeusement avec l’arrivée du virus. La pression sociale risque de faire le reste : au vu du discours ambiant, comment seront regardées, et traitées, les personnes qui refuseront d’installer cette application ?

Par ailleurs, si pour l’instant le protocole proposé est ouvert et documenté de manière accessible, encore faudra-t-il s’assurer que l’application elle-même respecte ce protocole. Comment faire confiance, pour respecter notre vie privée et nos libertés, aux ministres qui ont sciemment menti à plusieurs reprises au sujet de la crise sanitaire, de sa gravité et des mesures à prendre ; comment croire que les données récoltées seront effectivement détruites par un État qui multiplie les fichiers sur ses citoyen·ne·s depuis des années ?

Beaucoup de points restent encore obscurs : quelle sera l’« autorité sanitaire » chargée de la gestion des serveurs et donc des données récoltées ? Quel lien aura cette autorité avec l’État et le gouvernement ? Quelles seront les consignes données aux personnes détectées comme potentiellement infectées ? Ces consignes seront-elles seulement suggérées, ou imposées, et par quel(s) moyen(s) ?

Enfin, cette application et la manière de poser le débat (des tribunes dans des journaux « de référence » appellent déjà à imposer le confinement, voire pire, à ceux qui refuseraient son installation…) vient à rebours de toutes les pratiques solidaires depuis le début de la crise : ce ne sont pas les patrons, mais bien les travailleurs·euses qui, par la saisie des instances collectives, voire par la grève, ont imposé la fermeture « sanitaire » de leurs entreprises. Ce sont les citoyen·ne·s qui, sans attendre les directives gouvernementales,
au niveau de leur commune, de leurs quartiers, ont organisé des solidarités de base, pour répondre aux besoins essentiels de leurs voisin·e·s. Au contraire, « StopCovid » ne vient pas d’une mobilisation ou d’une demande citoyenne : c’est une application imposée d’en haut par le gouvernement.

Alors même que la Sécurité Sociale et plus largement la protection sociale est attaquée depuis de nombreuses années (réformes des retraites, de l’assurance chômage, de l’assurance maladie,…), nous ne pouvons que constater qu’une proposition comme « StopCovid » s’inscrit par contre parfaitement dans le projet de « médecine 4P » , individualisant toujours plus les parcours de soins au détriment des droits collectifs à l’assurance maladie. Dans ce contexte, la mise en place d’un système de traçage, la possible récolte massive
de données, et la possibilité technique de couplage de ces données sensibles avec celles déjà récoltées, est une aubaine pour les entreprises œuvrant pour l’ouverture du marché de la santé : pour l’intérêt collectif, ou celui des actionnaires ?

Revenons à ce dont nous avons réellement besoin : une protection sociale étendue, des soignant·e·s en grand nombre avec une situation stable et des conditions de travail correctes, des protections réelles (masques, tests) et en nombre suffisant ; et pas une protection illusoire par la technologie.

Une fuite en avant vers une société de contrôle et de surveillance
Ne nous leurrons pas, cette application arrive dans un contexte où la surveillance et le contrôle par le numérique, par les données personnelles, et notamment par les smartphones, est déjà considérablement développée. Le capitalisme utilise déjà massivement les outils numériques, d’une part pour contraindre les citoyens dans un rôle de consommateurs, d’autre part pour le contrôle des travailleurs (plateformes téléphoniques, travailleurs « ubérisés », logiciels de commande vocale en chaîne logistique, etc.).

L’application « StopCovid » n’arrive donc pas dans un contexte neutre, dans lequel le débat scientifique et citoyen pourrait se tenir de manière transparente et apaisée. C’est clairement une étape supplémentaire qui est franchie, dans laquelle c’est maintenant l’État qui prescrit l’installation d’une application de traçage, et non plus des multinationales déjà toutes puissantes ; c’est la crise sanitaire, l’« état d’urgence » et la santé de tou·te·s qui sont pris comme prétextes pour installer encore plus l’habitude de se voir surveillés par nos outils numériques, et donner des injonctions ou des consignes par un programme informatique, avec toujours moins de maîtrise possible quant aux données utilisées ou récoltées.

Alors qu’il est répété que cette mesure serait temporaire et ne durerait que le temps de la crise sanitaire, rappelons-nous aussi que cette fuite en avant technologique vient avec ses habituelles dérives possibles :
• les empreintes génétiques devaient au départ être récoltées seulement pour les crimes de sang, elles sont maintenant étendues à la plupart des délits
• l’état d’urgence mis en place suite aux attentats de 2015, et dont la plupart des dispositions ont été reprises dans la loi du 11 juillet 2017
• et la liste est malheureusement longue…

Ce risque de « banalisation » est aussi pointé par la CNIL dans son avis sur l’application « StopCovid » :
« le recours à des formes inédites de traitement de données peut en outre créer dans la population un phénomène d’accoutumance propre à dégrader le niveau de protection de la vie privée ». Et tant qu’à virer dans le contrôle et la surveillance, on trouve même des gens pour conseiller le bracelet électronique (ça tombe bien, ça recoupe leurs intérêts commerciaux) pour suivre les contaminés.

Une instrumentalisation de la recherche
Au-delà des nombreuses questions que pose l’application « StopCovid », il est nécessaire de revenir sur les conditions de sa mise en place. Comment en est-on venu à ce qu’un organisme public de recherche, qui se dit « engagé et responsable, attentif […] aux enjeux de société », participe de manière active à la mise en œuvre d’un outil de traçage numérique, présentant de nombreux risques pour la

vie privée et les libertés individuelles ?
Depuis de nombreuses années, les réformes gouvernementales ont profondément remodelé le paysage de la recherche publique. La compétition accrue entre organismes de recherche, entre laboratoires, équipes et chercheurs·euses, pour l’obtention de moyens devenant de plus en plus rares, accentue l’importance des projets à court terme, et les cloisonnements entre disciplines, au détriment de ce qui fait la qualité de l’activité scientifique : le temps long pour la réflexion, la possibilité de prises de risques, les analyses à long
terme, la pluridisciplinarité.
L’arrivée de la crise sanitaire, et le besoin légitime de prendre des décisions rapidement, n’a fait qu’aggraver ce constat. Dans l’urgence, ce sont des organismes de recherches entiers qui se sont retrouvés réorganisés, au profit de projets courts et « opérationnels », tout en passant massivement au travail à distance. Sans remettre en cause au niveau individuel le travail de qualité effectué par les chercheurs·euses elles·eux-mêmes, dans le cadre de « StopCovid », des décisions politiques, tels que l’engagement de l’Inria dans l’initiative PEPP-PT, ont été prises sans concertation avec les instances scientifiques institutionnelles : ni le conseil scientifique, ni le comité d’éthique n’ont été saisis en amont de cette décision. Par cette vision « opérationnelle » des missions scientifiques, on assiste à la mise en place d’une organisation très verticale, d’un organisme de recherche qui se met au service du gouvernement, sans laisser la possibilité aux chercheurs·euses de discuter et d’avoir prise correctement sur les décisions politiques de leur institut. Cette organisation « opérationnelle » donne bien sûr des résultats efficaces, mais ne laisse pas le temps à la discussion démocratique, qui ne peut qu’avoir lieu de manière biaisée par les décisions déjà prises.

Selon Bruno Sportisse, PDG de l’Inria, « en tout état de cause, c’est le choix d’un État de décider d’utiliser ou non le protocole qu’il désire en fonction de sa politique. Et c’est notre responsabilité de scientifique de lui procurer les moyens de ce choix ».

Cette vision des chercheurs·euses « aux ordres de l’État » doit absolument être repoussée (et ce, bien qu’actuellement, le PDG de l’Inria comme des autres organismes de recherche soient nommés par le gouvernement) : la recherche publique doit être au service de la population globale, dont les intérêts ne peuvent pas être confondus avec ceux d’un État, aussi démocratique soit-il. Cela aurait pu aussi être la responsabilité de l’Inria d’opposer au gouvernement le temps nécessaire à l’analyse scientifique, pluridisciplinaire, de ce qui était demandé. Le temps par exemple d’inclure dans cette analyse des philosophes, sociologues, psychologues, économistes, historiens, spécialistes de toutes disciplines des outils numériques et de leur impact sur la société. Toutes ces disciplines sont par exemple absentes du « comité d’éthique » de l’Inria, quand bien même le débat ne se réduit pas aux questions éthiques. L’impact
de l’introduction d’outils de surveillance et de contrôle dans le cadre d’un rapport de domination (de classe, de genre, etc.) est une question politique qui devrait pouvoir être traitée dans le cadre même de l’activité scientifique de réalisation ou de développement de ces outils.

Ce choix « opérationnel » est donc en soi un choix politique. C’est aussi celui de circonscrire le débat dans le cadre du « solutionnisme technologique » : la question n’est plus, « en fonction de l’intérêt d’une telle solution [apparemment faible], et des risques d’atteinte aux libertés, prend-on le risque de se lancer dans la réalisation d’une telle application ? », mais « puisque le gouvernement semble bien décidé à mettre en place une telle application, comment faire pour que les atteintes aux libertés soient les plus minimes possibles».
Ce cadre permet aussi la mise en avant de débats qui détournent l’attention : solution centralisée vs décentralisée (DP-3T8) ; applications mises en place par Apple et Google vs application « souveraine ».

L’urgence du moment ne doit pas nous faire oublier l’importance de la démocratie, et des libertés individuelles et collectives. Nous avons besoin, encore plus dans le contexte d’une crise sanitaire, de discussions et décisions réellement collectives, dans un cadre maîtrisé par tou·te·s, travailleurs·euses de la recherche et citoyen·ne·s.

Nous demandons l’arrêt des travaux de mise en place de cette application (ce qui n’empêche bien sûr pas les travaux de recherche sur ce sujet de se poursuivre). Le débat concernant les conditions sanitaires de sortie du confinement doit être ouvert, et toutes les pistes mises sur la table ; dans ce débat les scientifiques et expert·e·s ont toute leur place mais ne doivent pas être seuls ni même
principaux décisionnaires.

Prud’hommes

Dans un courrier adressé au Président du conseil supérieur de la prud’homie, la CGT a réaffirmé son opposition à la tentative du Ministère de la Justice de casser la justice prud’homale sous couvert de l’état d’urgence. La CGT a également demandé d’être consultée en tant qu’organisation syndicale représentative avant la parution des ordonnances, mais également avant parution des décrets via le conseil supérieur de la prud’homie.

Ce courrier a aussi pointé les manques de moyens (masques, gel hydro alcoolique, salles sécurisées et désinfectées etc…), et les dérives de certains chefs de juridiction qui outrepassent leurs pouvoirs et méconnaissent les pouvoirs des présidents de conseil de prud’hommes (plan de continuation de l’activité du CPH élaboré par le Président du TJ, refus de mettre à disposition le personnel de greffe en activité etc.).

Plus grave encore, le Président du TJ de Paris a décrété que les juges départiteurs jugeraient seuls, sans conseiller. De la même manière, dans les pôles sociaux des TJ, les assesseurs sont écartés des formations de jugement. Au-delà de la légalité plus que contestable de ces décisions, qui met en péril la validité des jugements rendus sous cette forme, cela inquiète grandement sur la volonté du Ministère de la Justice de respecter le caractère paritaire des juridictions.

Enfin, l’ordonnance du 25 mars rend impérative pour les conseillers de siéger à deux, alors que pour les autres juridictions le juge unique est une simple possibilité.

Les salariés VRP peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle Covid19

DANS CE CONTEXTE SI PARTICULIER, RESTONS UNIS ET SOLIDAIRES !

Malakoff Humanis soutient les salariés des entreprises relevant de la Convention Institution de Prévoyance des Représentants.

A ce titre et en cas de perte de salaire de 30%, les salariés VRP peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle Covid19 (sous conditions de ressources).

Pour tout contact veuillez utiliser l’adresse mail ci-dessous :

actionsocialeGCbranches@malakoffhumanis.com

Ou bien par téléphone :

08 05 50 03 00 (services et appels gratuits)