Soutien aux travailleurs ukrainiens et russes

Les violences guerrières des impérialismes capitalistes néolibéraux, qu’elles
soient le fait de la Russie, de la Chine, des Etats-Unis, qui répandent la guerre et la
terreur pour assoir leur puissance et défendre leurs intérêts financiers, ont pour
premières victimes les travailleuses et les travailleurs des pays engagés dans les
conflits, où travailleuses et travailleurs sont entrainés malgré eux dans la violence et la
destruction, qu’ils soient ukrainiens, russes, ouigours, centrafricains, hongkongais,
syriens, kurdes, chiliens, etc.

Les travailleurs camarades syndiqués de la
Fédération nationale CGT des VRP et Commerciaux,
dans le droit fil de la tradition internationaliste du syndicalisme de la CGT, déclarent
leur opposition à toute violence et à toute guerre.

Les travailleurs camarades syndiqués de la
Fédération nationale CGT des VRP et Commerciaux
apportent leur soutien aux travailleurs ukrainiens et russes, mais aussi georgiens, soudanais, bélarusses, ouigours, et à tous ceux, partout dans le monde, qui sont soumis
à la terreur et à la violence armée ou économique.

Vivre dans la paix est un droit fondamental de l’homme.
Nous appelons d’urgence à la paix, en Ukraine, en Russie et partout

Paris le 24/02/2022

COMMENT CONTESTER LES MESURES LIÉES AU PASSE SANITAIRE OU À L’OBLIGATION VACCINALE?

Pour lire le texte cliquez sur le lien ci dessous

20210923_RecoursPassSan_NotesCorona_SR

VRP frais professionnels abattement de 30%

Des modifications à venir au 1er janvier 2023.

En effet, d’après nos infos, les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels vont être durcies sur 2 points :

– Nouveauté : l’employeur ne peut pas appliquer de DFS si le salarié ne supporte pas réellement la charge de frais professionnels
– Rappel : il est obligatoire de recueillir chaque année l’accord du salarié lorsque l’employeur ne peut se prévaloir ni d’un accord collectif ni d’un accord du CSE pour appliquer la DFS, en l’informant de l’impact de la DFS sur ses droits sociaux.

Entrées en vigueur au 1er avril 2021, ces mesures font l’objet d’une tolérance jusqu’au 1er janvier 2023.

Bon à savoir: En cas de contrôle sur des périodes courant jusqu’à la fin 2022, les Urssaf procéderont uniquement à des demandes de mise en conformité pour l’avenir

VRP MULTICARTE

La déclaration sociale nominative (DSN) a remplacé et simplifié la majorité des déclarations sociales. Elle a été rendue obligatoire (décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016) pour l’ensemble des employeurs du secteur privé du régime général et du régime agricole de Sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2017.

En outre, le recouvrement des cotisations et contributions sociales pour les VRP multicartes – précédemment assuré par la Caisse nationale de compensation des VRP (CCVRP) – a été confié à l’Urssaf.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019 :

l’Urssaf Ile-de-France centralise le volet relation client avec les VRP multicartes ; chaque Urssaf régionale est territorialement compétente pour le recouvrement lié aux rémunérations des VRP multicartes qui sont salariés d’entreprises établies en France ; et le Centre national des firmes étrangères (CNFE) au sein de l’Urssaf Alsace est compétent pour le recouvrement lié aux VRP multicartes qui sont salariés d’entreprises sans établissement en France.
Par la présente, nous vous informons que l’entrée en Déclaration Sociale Nominative de l’ensemble des VRP multicartes salariés de firmes étrangères sans établissement en France est attendue au 1er janvier 2022 (environ 200 salariés sont concernés).

Cette évolution est nécessaire au regard :

du caractère obligatoire de la DSN, et auquel doit se conformer l’ensemble des firmes étrangères sans établissement en France employant des VRP multicartes, ces derniers ayant le statut légal de salariés ;
de la fin du vecteur déclaratif précédent (bordereau de cotisations papier (BRC) ou DUCS Urssaf) ;
de la sécurisation des droits des salariés concernés.
Dans ce cadre, nous informons dès à présent les employeurs et les VRP multicartes concernés par ce changement, et invitons notamment les employeurs à faire le nécessaire pour être en mesure de transmettre la Déclaration Sociale Nominative aux échéances de février 2022, pour la période déclarée de janvier 2022.