DE LA COLÈRE À LA MOBILISATION LE 17 SEPTEMBRE 2020

DE LA COLÈRE À LA MOBILISATION

Le monde d’après promis par Macron ressemble à celui d’avant le confinement, en pire.

Le premier ministre vient de changer mais la politique régressive conduite par Macron et Castex empire.

La casse des services de santé, de la protection sociale, de la fonction publique se poursuivent.

Parallèlement, la répression sociale, juridique et policière s’amplifie.

L’épidémie de coronavirus a été le prétexte que le gouvernement a saisi pour accentuer la destruction des droits des salariés et du Code du travail.

L’épidémie est aussi l’occasion pour le gouvernement de distribuer des primes aux plans sociaux.

La précarité ne cesse de gagner dans tous les secteurs et toutes les catégories.

 

Halte à la catastrophe sociale qu’organise le gouvernement

 

Plus que jamais la mobilisation sociale doit se faire entendre : pour une politique publique d’investissement, pour l’emploi, les salaires et la diminution du temps de travail, pour notre système de protection sociale, nos retraites, le service de soins, la santé, dans un environnement protégé, pour des services publics renforcés….. C’est tout le sens de l’appel à la mobilisation du 17 septembre !

 

TOUS ENSEMBLE POUR UNE

RENTRÉE DE MOBILISATION

 

Comme tous, les VRP sont durement frappés : réduction d’activité, télétravail imposé, pertes de salaire, empêchements à travailler, licenciements abusifs, sécurité sanitaire non assurée, contraintes de travail qui font obstacle à l’activité… Pour les VRP multicarte, le gouvernement n’avait pas prévu la possibilité de bénéficier du chômage partiel et il a fallu l’intervention de notre fédération et de notre confédération pour que le chômage partiel soit enfin accessible à cette profession.

Les employeurs qui ont eu recours au chômage partiel ont souvent sous-payé leurs salariés en ne calculant pas convenablement le montant de l’indemnité chômage et en jouant sur les commissions et le télétravail. Beaucoup de salariés ont perdu du salaire.

 

Le 17 septembre, parce que le jour d’après s’apparente de plus en plus au jour d’avant mais en pire, mobilisons-nous toutes et tous par la grève et les manifestations afin que le monde du travail se réapproprie son avenir.

 

Le 17 septembre, je manifeste dans la rue, dans mon entreprise, mon établissement, mon service, mais surtout je manifeste :

– pour les emplois, les salaires, la sauvegarde de la Sécurité sociale et des services publics,

– pour enterrer définitivement la contre-réforme des retraites

– pour un « jour d’après » qui conjugue progrès social et environnemental !

Fédération NATIONALE CGT des VRP et Commerciaux

Bourse du Travail de Paris– Bureaux 103- 3 rue du Château d’Eau- 75010 Paris- 01 40 35 55 86- cgt.fnvc@gmail.com

www.cgt-vrp.fr   06 95 53 62 19

 

 

 

 

27 mai 2020 : Journée Nationale de la résistance Inspirons-nous du programme du conseil national de la résistance pour construire les jours d’après

Déclaration du Comité de Paris de l’Amicale de Châteaubriant – Voves – Rouillé – Aincourt, dont la fédération est adhérente

Le 19 juillet 2013, Monsieur François Hollande, Président de la République, suite au vote à la quasi unanimité des deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat), instaurait la Journée Nationale de la Résistance à la date du 27 mai pour commémorer la naissance du Conseil National de la Résistance dont la première réunion, sous la présidence de Jean Moulin a eu lieu le 27 mai 1943 au 48 rue du Four, 6e arrondissement de Paris.

Depuis 2014, de nombreuses associations d’anciens combattants, de mémoire et de nombreuses institutions (une centaine aujourd’hui) se sont regroupés à Paris pour organiser cette journée nationale. C’est notre Comité de Paris de l’Amicale Châteaubriant – Voves – Rouillé – Aincourt qui est à l’initiative de ce regroupement.
Ainsi en 2014, nous étions à l’Hôtel de ville, en 2015 à la mairie du 14e, en 2016 à la mairie du 19e, en 2017 à la mairie du 5e, en 2018 à la mairie du 6e et en 2019 sur la Place de la République pour le 75e anniversaire de la Libération de Paris.

Pour cette année 2020, du fait des élections municipales, nous n’avions pas envisagé de Mairie mais programmé une veillée artistique et de projection de films le 26 mai au Patronage Laïque dans le 15e arrondissement et pour le 27 mai, dans l’après midi une cérémonie rue du Four, suivi par une autre au Rond Point des Champs Elysées aux Stèles en hommage à Jean Moulin avant d’être présents au ravivage de la Flamme sur la tombe du Soldat Inconnu à l’Arc de Triomphe.
Malheureusement, la pandémie actuelle ne nous permet pas de faire de cette journée, comme les années précédentes, un grand moment de rencontre entre les Parisiens et nos associations.
Malgré la mise en place du déconfinement, les gestes barrières restent en application notamment la distanciation physique, les rassemblements sont limités à seulement 10 personnes.
Pour ce 27 mai, il y aura donc une cérémonie au 48 rue du Four, avec la présence de la Secrétaire d’État aux armées, de la Maire de Paris et du Maire du 6e arrdt. Celle-ci ne pourra pas compter plus de 10 personnes et aura lieu à 17h30.
Une cérémonie tout autant limitée en nombre aura lieu à 18h30 à l’Arc de Triomphe pour le ravivage de la flamme. Les associations participant à la JNR y seront représentées par Jean Rol- Tanguy Président du CPL.

Dans ces conditions, le Comité Parisien de la Libération renouvelle son appel lancé pour les commémorations du 8 mai, en demandant pour ce 27 mai aux citoyens de fleurir les lieux et espaces portant mémoire de la Résistance avec une attention particulière pour les gares, stations de métro, de tram, de bus, rendant hommage aux résistant-e-s qui ont donné leur vie pour que nous vivions dans un monde meilleur.
Notre Comité de Paris de l’Amicale de Châteaubriant – Voves – Rouillé – Aincourt, réuni le 19 mai en bureau, a pris la décision d’organiser une cérémonie à la station de Métro Guy Môquet le 27 mai à 12h00, dans le respect des règles sanitaires actuellement en cours.
Guy Môquet, fusillé le 22 octobre 1941 avec 26 de ses camarades dont 10 parisiens, première exécution en nombre sur le sol français, est un des plus jeunes résistants à avoir donné sa vie.
Sur les planches de la Baraque N° 6 où les 27 avaient été regroupés pour écrire leur dernière lettre, il inscrira :
“Vous qui restez Soyez dignes de nous les 27 qui allons mourir”

Alors que les nazis pensaient, par cette exécution d’otages, stopper la résistance naissante, c’est l’inverse qui se produira et qui conduira le Général de Gaulle, en confiant cette mission à Jean Moulin, à réunir les différentes organisations de la Résistance Intérieure.
Ce sera chose faite le 27 mai 1943 par la première réunion du Conseil National de la Résistance au 48 rue du Four sous la présidence de Jean Moulin.
Ce Conseil National de la Résistance qui moins d’un an après, et cela toujours dans la clandestinité, votera à l’unanimité, après bien des débats, son programme “Les jours Heureux” le 15 mars 1944 et qui fut mis en application de 1945 à 1946 dans un pays totalement détruit par la guerre.
Ce programme instaurait, entre autre, la Sécurité Sociale, les Services Publics et la nationalisation des grands moyens de production. Ces éléments majeurs qui ont permis au pays de se développer et qui sont depuis plusieurs décennies remis en cause par les différents gouvernements.
Alors oui, en ce jour où nous rendons hommage à la Résistance et dans ce contexte difficile de la pandémie, agissons pour que, comme l’a dit le Président de la République dans son intervention du 12 mars 2020 : ” … Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie au fond à d’autres est une folie. Nous devons en reprendre le contrôle, construire plus encore que nous ne le faisons déjà une France, une Europe souveraine, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main….”.
Alors oui, aujourd’hui et demain, inspirons nous du contenu du Programme du Conseil National de la Résistance pour construire les “Jours d’Après” et l’autre monde que les résistant-e-s espéraient.

C’est comme cela que nous répondrons à l’appel de Guy Môquet. “OUI, SOYONS DIGNES D’EUX”.

Retrouvez nous sur Facebook :
Comité de Paris : Comité de Paris Amicale Châteaubriant, Amicale : Amicale de Châteaubriant Voves Rouillé Aincourt, Journée Nationale de la Résistance : Journée nationale de la Résistance

Paris le 22 mai 2020

Epidémie de coronavirus et obligation de sécurité : les mesures à mettre en oeuvre

Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020.

I. L’obligation de sécurité et l’identification des risques : le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés et mettre ensuite en ½uvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de sécurité des travailleurs (c. trav. art. L. 4121-3).

Dans le cadre de l’obligation de prévention, les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels et ce, même si l’existence d’un risque n’est pas prouvée.

Il s’agit d’une obligation générale et inconditionnelle (c. trav. art. R. 4121-1).

Chaque employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels à laquelle il doit procéder.

L’évaluation des risques reportée dans le document unique comporte un « inventaire » de ces risques (c. trav. art. R. 4121-1).

L’évaluation des risques s’opère en deux étapes :

l’identification des dangers et l’analyse des risques.
Ce document doit être actualisé chaque année et surtout à chaque fois qu’un risque se présente et est identifié.

Il doit être porté à la connaissance des salariés (par affichage au minimum), du médecin du travail, des représentants du personnel, de l’inspection du travail.

Dans le cadre de la pandémie du covid-19, les employeurs sont tenus de mettre à jour ce Document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ils auraient dû y procéder dès l’apparition des premiers risques.

Ils y sont obligatoirement tenus dans la perspective du déconfinement prévu le 11 mai 2020.

II. L’obligation de prévention contre le risque biologique spécifique
Le code du travail a prévu plusieurs dispositions relatives aux risques que peuvent rencontrer les salariés exposés à des agents biologiques (c. trav. art. R. 4422-1 et suivants).

Ces dispositions ne concernent en principe que les activités qui impliquent l’utilisation délibérée d’un agent biologique. Mais pas obligatoirement selon le contexte.

Dans le cadre de la pandémie de covid-19, les entreprises qui ont dû poursuivre leur activité pendant la période de confinement ont été tenues de respecter les règles de prévention des risques biologiques.

Ces règles, qui visent un risque spécifique, imposent de limiter le nombre de travailleurs exposés aux risques, de définir des processus de travail visant à éviter ou minimiser le risque et de mettre en ½uvre des mesures de protection et d’hygiène collectives pour réduire ou éviter le risque.

III. L’obligation de sécurité de l’employeur durant la pandémie du covid-19
L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

Ces mesures ont notamment pour objectif :

d’éviter les risques ;
d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
de combattre les risques à la source ;
de donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Cette obligation de sécurité n’est pas une obligation de résultat. Il s’agit d’une obligation de moyens renforcée.

Dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, il ne verra pas sa responsabilité recherchée (Cass. soc. 25 novembre 2015 : RG n°14-24444).

C’est bien à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.

Durant la période de confinement, le Ministère du Travail a édicté certaines mesures spécifiques, par activité : voir les fiches conseils métiers sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Il a également rappelé les mesures qui s’imposent aux employeurs, dans le cadre de leur obligation de sécurité, dans le contexte actuel de pandémie :

Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer
Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes
Associer les représentants du personnel à ce travail
Solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en ½uvre des « gestes barrière »
Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Il est nécessaire également de bien informer les salariés et les former dans le cadre de mesures préventives, en associant systématiquement les représentants du personnel (CSE).

 

Crise sanitaire : l’informatique instrumentalisée par le gouvernement

Avec l’annonce d’un éventuel prochain déconfinement, le gouvernement a annoncé la mise en place possible d’un outil numérique : « StopCovid », une application de « contact tracing ». Cette application, installée « sur la base du volontariat », permet de tracer via bluetooth toutes les personnes dont l’utilisateur s’est trouvé à proximité dans un délai de 15 jours (période actuellement estimée d’incubation du virus), afin de tenter de détecter automatiquement les risques de contagion. De telles applications existent déjà ou sont en cours de développement dans plusieurs pays. En Europe, c’est le PEPP-PT1 qui porte le sujet, l’Inria étant en France un des instituts de recherche à l’origine de ce projet.

De nombreuses voix s’élèvent pour pointer les dérives d’une telle application, comme la Ligue des Droits de l’Homme, qui demande aux députés de s’y opposer, ou encore des personnalités comme Didier Sicard, ex-président du comité d’éthique, qui pointe à la fois ses dangers et son inefficacité, tout en proposant une alternative basée sur le recrutement massifs d’enquêteurs·euses, permettant d’effectuer ce «traçage» de manière plus humaine, plus respectueuse des libertés, et peut-être même plus efficace si mise en œuvre à grande échelle.

La mise en place d’une telle application, dans le contexte actuel de la crise sanitaire, et dans des délais si courts, pose en effet plusieurs problèmes : des atteintes possibles immédiates aux libertés individuelles et collectives, une fuite en avant vers une société de contrôle, une instrumentalisation de la recherche, et la confiscation du débat démocratique nécessaire sur de telles questions.

Atteintes aux libertés individuelles et collectives
L’application « StopCovid » n’existe pas encore, mais un protocole, sur lequel cette application reposerait, est déjà proposé par l’Inria. Ce protocole, écrit spécifiquement pour protéger au maximum la vie privée des utilisateurs·trices de l’application, comporte des failles inévitables (failles dues non pas à la présence de bugs dans l’application, mais au protocole lui-même, et documentées par d’autres chercheurs en informatique).
La principale « faille » de cette technologie repose sur son principe même : alors qu’il est déclaré partout que l’installation de cette application se ferait sur la base du « volontariat », chacun·e d’entre nous peut constater le faible coût des libertés individuelles dans ce contexte de crise sanitaire. Aujourd’hui, on constate que les policiers chargés de veiller au respect des consignes de confinement s’affranchissent de la réglementation, pour aller vérifier et sanctionner jusqu’au moindre de nos comportements quotidiens : le contenu des sacs de courses, le fait qu’une activité soit nécessaire ou non. Demain, peut-on imaginer qu’aucun de ces policiers ne
cherchera à vérifier que nos smartphones ont bien le bluetooth activé, et que l’application est bien installée ?

A-t-on la garantie qu’aucun employeur n’imposera cette application dans son entreprise ? Avant même le confinement, les exemples d’assujetissements des travailleurs au moyen d’outils numériques étaient déjà nombreux, il n’y a aucune raison de penser que ces pratiques se soient évanouies miraculeusement avec l’arrivée du virus. La pression sociale risque de faire le reste : au vu du discours ambiant, comment seront regardées, et traitées, les personnes qui refuseront d’installer cette application ?

Par ailleurs, si pour l’instant le protocole proposé est ouvert et documenté de manière accessible, encore faudra-t-il s’assurer que l’application elle-même respecte ce protocole. Comment faire confiance, pour respecter notre vie privée et nos libertés, aux ministres qui ont sciemment menti à plusieurs reprises au sujet de la crise sanitaire, de sa gravité et des mesures à prendre ; comment croire que les données récoltées seront effectivement détruites par un État qui multiplie les fichiers sur ses citoyen·ne·s depuis des années ?

Beaucoup de points restent encore obscurs : quelle sera l’« autorité sanitaire » chargée de la gestion des serveurs et donc des données récoltées ? Quel lien aura cette autorité avec l’État et le gouvernement ? Quelles seront les consignes données aux personnes détectées comme potentiellement infectées ? Ces consignes seront-elles seulement suggérées, ou imposées, et par quel(s) moyen(s) ?

Enfin, cette application et la manière de poser le débat (des tribunes dans des journaux « de référence » appellent déjà à imposer le confinement, voire pire, à ceux qui refuseraient son installation…) vient à rebours de toutes les pratiques solidaires depuis le début de la crise : ce ne sont pas les patrons, mais bien les travailleurs·euses qui, par la saisie des instances collectives, voire par la grève, ont imposé la fermeture « sanitaire » de leurs entreprises. Ce sont les citoyen·ne·s qui, sans attendre les directives gouvernementales,
au niveau de leur commune, de leurs quartiers, ont organisé des solidarités de base, pour répondre aux besoins essentiels de leurs voisin·e·s. Au contraire, « StopCovid » ne vient pas d’une mobilisation ou d’une demande citoyenne : c’est une application imposée d’en haut par le gouvernement.

Alors même que la Sécurité Sociale et plus largement la protection sociale est attaquée depuis de nombreuses années (réformes des retraites, de l’assurance chômage, de l’assurance maladie,…), nous ne pouvons que constater qu’une proposition comme « StopCovid » s’inscrit par contre parfaitement dans le projet de « médecine 4P » , individualisant toujours plus les parcours de soins au détriment des droits collectifs à l’assurance maladie. Dans ce contexte, la mise en place d’un système de traçage, la possible récolte massive
de données, et la possibilité technique de couplage de ces données sensibles avec celles déjà récoltées, est une aubaine pour les entreprises œuvrant pour l’ouverture du marché de la santé : pour l’intérêt collectif, ou celui des actionnaires ?

Revenons à ce dont nous avons réellement besoin : une protection sociale étendue, des soignant·e·s en grand nombre avec une situation stable et des conditions de travail correctes, des protections réelles (masques, tests) et en nombre suffisant ; et pas une protection illusoire par la technologie.

Une fuite en avant vers une société de contrôle et de surveillance
Ne nous leurrons pas, cette application arrive dans un contexte où la surveillance et le contrôle par le numérique, par les données personnelles, et notamment par les smartphones, est déjà considérablement développée. Le capitalisme utilise déjà massivement les outils numériques, d’une part pour contraindre les citoyens dans un rôle de consommateurs, d’autre part pour le contrôle des travailleurs (plateformes téléphoniques, travailleurs « ubérisés », logiciels de commande vocale en chaîne logistique, etc.).

L’application « StopCovid » n’arrive donc pas dans un contexte neutre, dans lequel le débat scientifique et citoyen pourrait se tenir de manière transparente et apaisée. C’est clairement une étape supplémentaire qui est franchie, dans laquelle c’est maintenant l’État qui prescrit l’installation d’une application de traçage, et non plus des multinationales déjà toutes puissantes ; c’est la crise sanitaire, l’« état d’urgence » et la santé de tou·te·s qui sont pris comme prétextes pour installer encore plus l’habitude de se voir surveillés par nos outils numériques, et donner des injonctions ou des consignes par un programme informatique, avec toujours moins de maîtrise possible quant aux données utilisées ou récoltées.

Alors qu’il est répété que cette mesure serait temporaire et ne durerait que le temps de la crise sanitaire, rappelons-nous aussi que cette fuite en avant technologique vient avec ses habituelles dérives possibles :
• les empreintes génétiques devaient au départ être récoltées seulement pour les crimes de sang, elles sont maintenant étendues à la plupart des délits
• l’état d’urgence mis en place suite aux attentats de 2015, et dont la plupart des dispositions ont été reprises dans la loi du 11 juillet 2017
• et la liste est malheureusement longue…

Ce risque de « banalisation » est aussi pointé par la CNIL dans son avis sur l’application « StopCovid » :
« le recours à des formes inédites de traitement de données peut en outre créer dans la population un phénomène d’accoutumance propre à dégrader le niveau de protection de la vie privée ». Et tant qu’à virer dans le contrôle et la surveillance, on trouve même des gens pour conseiller le bracelet électronique (ça tombe bien, ça recoupe leurs intérêts commerciaux) pour suivre les contaminés.

Une instrumentalisation de la recherche
Au-delà des nombreuses questions que pose l’application « StopCovid », il est nécessaire de revenir sur les conditions de sa mise en place. Comment en est-on venu à ce qu’un organisme public de recherche, qui se dit « engagé et responsable, attentif […] aux enjeux de société », participe de manière active à la mise en œuvre d’un outil de traçage numérique, présentant de nombreux risques pour la

vie privée et les libertés individuelles ?
Depuis de nombreuses années, les réformes gouvernementales ont profondément remodelé le paysage de la recherche publique. La compétition accrue entre organismes de recherche, entre laboratoires, équipes et chercheurs·euses, pour l’obtention de moyens devenant de plus en plus rares, accentue l’importance des projets à court terme, et les cloisonnements entre disciplines, au détriment de ce qui fait la qualité de l’activité scientifique : le temps long pour la réflexion, la possibilité de prises de risques, les analyses à long
terme, la pluridisciplinarité.
L’arrivée de la crise sanitaire, et le besoin légitime de prendre des décisions rapidement, n’a fait qu’aggraver ce constat. Dans l’urgence, ce sont des organismes de recherches entiers qui se sont retrouvés réorganisés, au profit de projets courts et « opérationnels », tout en passant massivement au travail à distance. Sans remettre en cause au niveau individuel le travail de qualité effectué par les chercheurs·euses elles·eux-mêmes, dans le cadre de « StopCovid », des décisions politiques, tels que l’engagement de l’Inria dans l’initiative PEPP-PT, ont été prises sans concertation avec les instances scientifiques institutionnelles : ni le conseil scientifique, ni le comité d’éthique n’ont été saisis en amont de cette décision. Par cette vision « opérationnelle » des missions scientifiques, on assiste à la mise en place d’une organisation très verticale, d’un organisme de recherche qui se met au service du gouvernement, sans laisser la possibilité aux chercheurs·euses de discuter et d’avoir prise correctement sur les décisions politiques de leur institut. Cette organisation « opérationnelle » donne bien sûr des résultats efficaces, mais ne laisse pas le temps à la discussion démocratique, qui ne peut qu’avoir lieu de manière biaisée par les décisions déjà prises.

Selon Bruno Sportisse, PDG de l’Inria, « en tout état de cause, c’est le choix d’un État de décider d’utiliser ou non le protocole qu’il désire en fonction de sa politique. Et c’est notre responsabilité de scientifique de lui procurer les moyens de ce choix ».

Cette vision des chercheurs·euses « aux ordres de l’État » doit absolument être repoussée (et ce, bien qu’actuellement, le PDG de l’Inria comme des autres organismes de recherche soient nommés par le gouvernement) : la recherche publique doit être au service de la population globale, dont les intérêts ne peuvent pas être confondus avec ceux d’un État, aussi démocratique soit-il. Cela aurait pu aussi être la responsabilité de l’Inria d’opposer au gouvernement le temps nécessaire à l’analyse scientifique, pluridisciplinaire, de ce qui était demandé. Le temps par exemple d’inclure dans cette analyse des philosophes, sociologues, psychologues, économistes, historiens, spécialistes de toutes disciplines des outils numériques et de leur impact sur la société. Toutes ces disciplines sont par exemple absentes du « comité d’éthique » de l’Inria, quand bien même le débat ne se réduit pas aux questions éthiques. L’impact
de l’introduction d’outils de surveillance et de contrôle dans le cadre d’un rapport de domination (de classe, de genre, etc.) est une question politique qui devrait pouvoir être traitée dans le cadre même de l’activité scientifique de réalisation ou de développement de ces outils.

Ce choix « opérationnel » est donc en soi un choix politique. C’est aussi celui de circonscrire le débat dans le cadre du « solutionnisme technologique » : la question n’est plus, « en fonction de l’intérêt d’une telle solution [apparemment faible], et des risques d’atteinte aux libertés, prend-on le risque de se lancer dans la réalisation d’une telle application ? », mais « puisque le gouvernement semble bien décidé à mettre en place une telle application, comment faire pour que les atteintes aux libertés soient les plus minimes possibles».
Ce cadre permet aussi la mise en avant de débats qui détournent l’attention : solution centralisée vs décentralisée (DP-3T8) ; applications mises en place par Apple et Google vs application « souveraine ».

L’urgence du moment ne doit pas nous faire oublier l’importance de la démocratie, et des libertés individuelles et collectives. Nous avons besoin, encore plus dans le contexte d’une crise sanitaire, de discussions et décisions réellement collectives, dans un cadre maîtrisé par tou·te·s, travailleurs·euses de la recherche et citoyen·ne·s.

Nous demandons l’arrêt des travaux de mise en place de cette application (ce qui n’empêche bien sûr pas les travaux de recherche sur ce sujet de se poursuivre). Le débat concernant les conditions sanitaires de sortie du confinement doit être ouvert, et toutes les pistes mises sur la table ; dans ce débat les scientifiques et expert·e·s ont toute leur place mais ne doivent pas être seuls ni même
principaux décisionnaires.

Prud’hommes

Dans un courrier adressé au Président du conseil supérieur de la prud’homie, la CGT a réaffirmé son opposition à la tentative du Ministère de la Justice de casser la justice prud’homale sous couvert de l’état d’urgence. La CGT a également demandé d’être consultée en tant qu’organisation syndicale représentative avant la parution des ordonnances, mais également avant parution des décrets via le conseil supérieur de la prud’homie.

Ce courrier a aussi pointé les manques de moyens (masques, gel hydro alcoolique, salles sécurisées et désinfectées etc…), et les dérives de certains chefs de juridiction qui outrepassent leurs pouvoirs et méconnaissent les pouvoirs des présidents de conseil de prud’hommes (plan de continuation de l’activité du CPH élaboré par le Président du TJ, refus de mettre à disposition le personnel de greffe en activité etc.).

Plus grave encore, le Président du TJ de Paris a décrété que les juges départiteurs jugeraient seuls, sans conseiller. De la même manière, dans les pôles sociaux des TJ, les assesseurs sont écartés des formations de jugement. Au-delà de la légalité plus que contestable de ces décisions, qui met en péril la validité des jugements rendus sous cette forme, cela inquiète grandement sur la volonté du Ministère de la Justice de respecter le caractère paritaire des juridictions.

Enfin, l’ordonnance du 25 mars rend impérative pour les conseillers de siéger à deux, alors que pour les autres juridictions le juge unique est une simple possibilité.

Les salariés VRP peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle Covid19

DANS CE CONTEXTE SI PARTICULIER, RESTONS UNIS ET SOLIDAIRES !

Malakoff Humanis soutient les salariés des entreprises relevant de la Convention Institution de Prévoyance des Représentants.

A ce titre et en cas de perte de salaire de 30%, les salariés VRP peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle Covid19 (sous conditions de ressources).

Pour tout contact veuillez utiliser l’adresse mail ci-dessous :

actionsocialeGCbranches@malakoffhumanis.com

Ou bien par téléphone :

08 05 50 03 00 (services et appels gratuits)

L’état d’urgence « sanitaire » n’est qu’un prétexte pour attaquer nos libertés : NOUS EXIGEONS SA LEVÉE IMMÉDIATE !

Les unions régionales Ile-de-France (URIF) CGT, FO, Solidaires, FSU, avec l’UNEF et l’UNL, exigent la levée immédiate de l’état d’urgence « sanitaire » qui vient d’être prolongé au moins jusqu’au 10 juillet par ce gouvernement, et qui se caractérise par l’attribution des pleins pouvoirs au gouvernement, ce qui leur permet d’imposer des conditions de reprise dans tous les secteurs au service exclusif d’un objectif : précipiter la destruction des services publics, accélérer la déréglementation générale, « uberiser » toutes
les relations sociales. Il ouvre aussi des brèches dans l’Etat de droit et remet en cause de nombreuses
protections du droit du travail pour les salarié.e.s.

Les conditions du « déconfinement » ne sont en réalité rien d’autre que la prolongation d’un confinement à géométrie variable adapté aux besoins immédiats du patronat. De ce fait, elles apparaissent de plus en plus aux yeux de l’immense majorité de la population comme des alibis permettant d’atteindre les objectifs poursuivis par ce gouvernement et qu’il n’a pas abandonné pendant la pandémie : casser le droit du travail, museler les revendications, entraver voire de fait interdire l’action syndicale si elle n’accompagne pas les politiques gouvernementales et patronales.

Les URIF rejettent tout affaiblissement des Instances représentatives du personnel, car après avoir supprimer les CHS/CT dans le secteur privé, le gouvernement légifère pour raccourcir les délais de consultation des CSE d’un mois à huit jours, voire de trois mois à douze jours, en cas de recours à un expert. Le but du gouvernement est bien de répondre aux exigences du patronat et d’accélérer la remise en cause de tous les acquis des salarié.e.s dans les entreprises en matière de congés payés, de durée et d’organisation du travail.

Les URIF condamnent la remise en cause sans précédent des libertés publiques individuelles et collectives, qui vise à casser la démocratie en installant un régime d’exception contraire aux principes démocratiques et à l’Etat de droit : le pays tout entier se retrouve en liberté surveillée, les salarié.e.s peuvent être privé.e.s de leurs droits du jour au lendemain par décision discrétionnaire du gouvernement, les rassemblements publics de plus de 10 personnes restent interdits quand, depuis plusieurs jours, les écoles
peuvent accueillir des groupes de quinze élèves et qu’il est possible de s’entasser par centaines dans les rames des transports en commun pour rejoindre son lieu de travail.

A ce titre, les URIF dénoncent la campagne scandaleuse engagée par ce gouvernement, qui vise à rendre responsable les travailleur.euse.s d’une recrudescence des contaminations alors même qu’ils-elles sont victimes d’un chantage honteux : soit revenir sur leur lieu de travail sans que les moindres garanties sanitaires n’aient été pourvues par les pouvoirs publics et les employeurs, soit rester chez eux à subir le « télétravail » en « mode dégradé » dans des conditions insupportables, quand ce n’est pas à attendre
dans l’angoisse la fin du dispositif d’activité partielle à compter du 1er juin. Nous refusons la mise en danger des salarié.e.s, nous les appelons à refuser ce chantage et à faire valoir leurs droits par tous les moyens, que ce soient par le droit de retrait ou la grève.

Les URIF considèrent que le seul et unique responsable de cette situation est le gouvernement aux ordres du patronat. En ce sens, les URIF continuent d’exiger le dépistage systématique des francilien.ne.s ainsi que tout le matériel de protection, en particulier les masques FFP2 qui doivent être mis à disposition gratuitement auprès de tous les francilien.ne.s.

S’agissant de la « reprise des cours », les URIF considèrent qu’il ne s’agit en aucun cas d’une « rentrée scolaire ».

Après avoir été confinés, séparés de leurs camarades, privés d’instruction pendant deux mois, les enfants rejoignent le chemin de leurs établissements scolaires mais ce qu’ils retrouvent, ce n’est pas l’école, c’est un milieu hostile, dans lequel ils sont tenus de rester derrière leur table sans contact avec qui que ce soit, dans lequel ils sont contraints de stationner dans la cour sur des emplacements signalés par des croix peintes au sol. Et c’est aux enseignant.e.s à qui il est demandé de faire respecter ces « consignes » !

INACCEPTABLE !
Ce dispositif gouvernemental vise à répondre aux attentes des employeurs qui veulent faire revenir les parent.e.s d’élève qui sont des salarié.e.s. Le choix d’ouvrir en premier les crèches, les maternelles et les écoles primaires est caricatural : c’est source d’angoisse pour les enfants, leur famille et les enseignant.e.s et agent.e.s des crèches.

Les URIF s’opposent à la transformation de l’école en caserne et appellent à multiplier les prises de position, déclarations, pétitions, pour refuser ce chaos et cette mise en danger de la vie d’autrui.
Les URIF exigent que les conditions de sécurité, en particulier le dépistage systématique et les masques FFP2, soient réunies.
Les URIF s’opposent à la mise en place du dispositif intitulé “brigades Covid-19”, remettant en cause le secret médical et professionnel : le rôle de la Sécurité sociale n’est pas de ficher les assurés sociaux en fonction de leur maladie ni d’établir des listes de personnes ayant été en contact avec des malades.
Les URIF dénoncent les entreprises qui profitent de la crise sanitaire pour accélérer la casse de l’emploi déjà commencé ces dernières années. C’est le cas d’Air France-KLM qui n’est pas à son coup d’essai en matière d’emploi et qui prévoit plus de 10.000 suppressions de postes d’ici fin 2022 alors que cette même entreprise a bénéficié de 4 milliards de prêts de l’Etat afin de faire face à la crise qui a cloué ses avions au sol. Nous refusons de voir un taux de chômage s’envoler dans le même temps où l’Etat refuse de
supprimer sa contre-réforme de l’assurance-chômage.
Face à cette situation, la révolte gronde : après les manifestations d’hospitaliers à Tourcoing ou à Lyon, c’est au tour des personnels de l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) d’être sortis la semaine dernière dans la rue pour exiger satisfaction sur leurs revendications. A Paris, des dizaines d’avocat.e.s ont décidé de manifester hier devant le ministère de la Justice : rappelons qu’il y a à peine 3 mois, ces mêmes avocat.e.s étaient en grève illimitée pour exiger le retrait de la « réforme » des retraites.

Comme l’ensemble des salarié.e.s, les URIF refusent cette société adaptée à la seule réponse aux besoins du capital, où la vie des salarié.e.s et de la population n’est rien face à leurs profits.
Elles appellent l’ensemble de leurs structures syndicales à se réunir pour décider des initiatives à prendre pour organiser la résistance, pour assurer la sécurité des salarié.e.s sur leur lieu de travail et dans les trajets domicile/travail, pour exiger l’abandon de la « réforme » des retraites et de l’assurance chômage, pour exiger l’ensemble des moyens indispensables aux services publics et en particulier à l’hôpital, ainsi que l’augmentation générale des salaires.

Paris, 13 mai 2020

Télétravail : son encadrement est urgent !

Avec le confinement, le télétravail a connu un essor et une expérimentation inégalés. L’enquête menée par l’Ugict-CGT auprès de 34000 salarié·e·s démontre le danger de la généralisation d’un télétravail en mode dégradé.
Et c’est seulement au moment du déconfinement que le gouvernement décide la publication d’un ersatz de guide télétravail au rabais. Le Gouvernement voudrait installer durablement le télétravail dans une zone de non droit, il ne s’y prendrait pas autrement.
N’en déplaise au gouvernement, les frais professionnels sont à la charge de l’employeur. Dans ce “guide”, le Ministère du travail foule aux pieds le Code du travail et la jurisprudence de l’ANI de 2005 sur le télétravail en occultant l’obligation générale de prise en charge des frais professionnels de l’ensemble des salarié.e.s, télétravailleur.se.s ou non.

L’Ugict-CGT demande une correction immédiate de ce guide télétravail et un respect du droit, alors qu’un tiers des salarié·e·s ne dispose pas d’ordinateur professionnel, 80 % n’ont pas de prise en charge de la connexion et plus de 95 % n’ont pas d’équipement
ergonomique de travail.
Un bilan du télétravail et un encadrement collectif immédiat dans toutes les entreprises. Exercé par deux tiers des salarié·e·s pour la première fois pendant la crise sanitaire, faute d’un réel encadrement, le télétravail s’est traduit par une organisation du travail maltraitante pour les personnels. En l’absence d’accord ou de pratique de télétravail antérieure, son usage expose à davantage de surcharge de travail, à des durées de travail excessives, à des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux.
L’Ugict-CGT demande la présentation d’un bilan en CHSCT, CSSCT ou CSE et l’ouverture de négociation sur tous les lieux de travail pour un encadrement immédiat du télétravail.
L’Ugict-CGT demande au gouvernement de rétablir l’obligation d’un accord collectif et d’un avenant individuel au télétravail pour garantir un cadre clair, contrairement aux ordonnances travail de 2017.

Un nouvel accord interprofessionnel
Le télétravail nécessite de penser l’organisation du travail et le management en conséquence à partir de ce que sont aujourd’hui les usages des nouvelles technologies.
L’ANI sur le télétravail date de 2005. Comme l’indiquaient les conclusions de la concertation télétravail en juin 2017, il est nécessaire de construire les nouvelles protections pour accompagner les évolutions liées aux nouvelles conditions d’exercice du télétravail. L’urgence est de sortir de cette situation en ouvrant une négociation interprofessionnelle sur le télétravail afin de mettre en place des dispositions normatives qui couvrent l’ensemble des télétravailleurs, des itinérants et des travailleurs mobiles.
Cette négociation interprofessionnelle doit être complétée par des négociations de branches afin de couvrir avec des droits spécifiques au secteur toutes les entreprises qui n’ont pas de représentation en local.

Montreuil, le 12 mai 2020

Coronavirus, droit de retrait et action syndicale et du CSE

Exercice du droit de retrait du salarié.

L’exercice du droit de retrait peut permettre de protéger la santé du salarié exposé au risque de contracter le coronavirus. De plus, la simple évocation d’un exercice collectif du droit de retrait lors de discussions avec l’employeur peut permettre de créer un rapport de force propre à contraindre celui-ci à prendre les précautions nécessaires pour protéger les salariés et limiter la propagation du virus (mesures barrières, diminution de l’activité,
annulation de certains déplacements, etc.).

À l’heure où tout un chacun se demande comment il peut contribuer à lutter contre la propagation du virus, l’exercice du droit de retrait, peut constituer une mesure forte et efficace. Encore faut-il qu’il soit mis en œuvre de façon appropriée !

Danger grave et imminent pour la santé du salarié.

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de suspendre son activité après avoir avisé l’employeur de ce danger (art. L. 4131-1 du Code du travail). Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé pour qu’il déclenche la procédure de retrait (Cass. soc. 23 avril 2003, n° 01-44806, BC V n° 136).

L’appréciation se fait au cas par cas. Le Questions/Réponses du gouvernement souligne que peut être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché (Q/R 29 du « Questions/Réponses » pour les
entreprises et les salariés Covid-19 version du 17/03/2020).
L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui exerce ce droit et ne peut pas cesser de lui verser sa rémunération (L. 4131-3 du Code du travail).
En cas de suspicion d’abus dans l’exercice du droit de retrait, le litige pourra être tranché a posteriori par un conseil de prud’hommes (qui sera le plus souvent saisi d’une demande de l’employeur ou du salarié relative au versement des salaires).

Le risque d’exposition au coronavirus permet-il au/à la salarié.e d’exercer son droit de retrait ?

Une position gouvernementale contestable. Pour le gouvernement les possibilités de recours au droit de retrait sont « fortement limitées » lorsque l’employeur prend les mesures de prévention et de protection recommandées par le gouvernement. Dès lors qu’un employeur suit les recommandations du gouvernement, le salarié ne pourrait a priori pas invoquer le droit de retrait au motif qu’un de ses collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée, en l’état des connaissances épidémiologiques à ce jour (Question/réponse du
gouvernement n° 9).

Cette position du gouvernement est restrictive. D’abord, le droit de retrait est un droit garanti par de dispositions législatives et mis en œuvre sous le contrôle des conseils de prud’hommes, ce n’est pas au gouvernement de le définir. De plus, les recommandations du gouvernement paraissent parfois bien légères au vu des risques de contamination encourus.
Ce qui est certain, c’est que de l’avis même du gouvernement, le fait que l’employeur ne mette pas en œuvre les recommandations du gouvernement (voir Q/R n° 13 à 19) peut ouvrir la voie au droit de retrait : refus de télétravail alors qu’il est possible, pas de protection mise en place en cas d’accueil du public, absence d’affichage des gestes
barrières, absence de nettoyage adéquat des locaux etc.
Ensuite, soulignons que le « danger » peut être caractérisé par une cause extérieure au salarié (ex. : locaux dangereux), mais peut aussi très bien être lié à son état de santé (ex.: allergie aux agents auxquels son poste l’expose ; Cass. Soc. 20 mars 1996, n° 93-40111,BC V n° 107). Ainsi, un salarié vulnérable au coronavirus (femmes enceinte, personnes âgées de plus de 60 ans, gros fumeurs, personnes asthmatiques ou connaissant des difficultés respiratoires) pourrait mettre en œuvre son droit de retrait beaucoup plus facilement.

Notons que le droit de retrait concerne la situation du salarié. Le fait qu’il vive avec une personne particulièrement vulnérable au coronavirus ne permet malheureusement pas d’invoquer le droit de retrait. Cependant, si l’employeur a parfaitement connaissance du fait que le salarié vit avec des personnes vulnérables, et qu’il existe des solutions de
télétravail, de changement de postes, de mesures de protection ou de remplacement par un autre salarié, et que l’employeur ne les a pas mises en œuvre, il commet alors certainement un abus dans l’exécution du contrat de travail.
Le rôle des syndicats et représentants du personnel est indispensable pour regarder au cas par cas la situation des salariés et peser pour que leur soit appliquées les mesures les plus protectrices.

Comment le salarié peut-il mettre en œuvre son droit de retrait ?
Il suffit que le salarié informe son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen de l’existence d’un danger et de l’exercice du droit de retrait juste avant ou concomitamment au début du retrait. Un écrit (mail, lettre recommandé etc.) est cependant toujours préférable.
Le droit de retrait s’exerce individuellement par le salarié. Cependant, il est plus efficace et protecteur qu’un syndicat ou les représentants du personnel organisent le déclenchement du droit de retrait.

Rôle des représentants du personnel et des syndicats

Mise en œuvre syndicale du droit de retrait : un droit de retrait « collectif » est plus efficace et protecteur qu’un droit de retrait exercé individuellement.
Le droit de retrait s’exerce individuellement par le salarié. Cependant, il est largement préférable qu’un syndicat organise le déclenchement du droit de retrait en ciblant les postes de travail exposés à un danger grave et imminent ou encore en ciblant les salariés particulièrement vulnérables.
Mais pour être sûr d’être dans les clous, il faut que chaque salarié individuellement prévienne l’employeur de l’exercice de son droit de retrait.
Les salariés du musée du Louvre, en lien avec la CGT Culture, ont exercé leur droit d’alerte et de retrait pendant plusieurs jours, avant que leur Direction ne prenne des mesures de limitation du nombre de visiteurs et de protection.

Mise en œuvre du droit d’alerte par les membres du CSE
Les représentants du personnel au CSE peuvent individuellement exercer un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour les travailleurs.
Il doit consigner son alerte par écrit dans un registre spécial. Cet avis doit comporter les postes de travail concernés par le danger, la nature et les causes de ce danger, le nom des travailleurs exposés.
L’employeur est alors tenu de procéder à une enquête avec le représentant du personnel qui a lancé l’alerte et de prendre toute mesure qui s’impose. Avant que les salariés n’exercent leur droit de retrait chacun individuellement, il peut être utile que des membres du CSE lancent une alerte auprès de l’employeur. Cela rend le droit de retrait
plus collectif. Cela peut permettre également de contraindre l’employeur à réfléchir à des solutions pour éviter les situations à risque.
A l’issue de l’enquête s’il y a désaccord entre le CSE et l’employeur sur les mesures à mettre en œuvre ou sur l’existence même d’une situation de danger l’inspecteur du travail doit être saisi par l’employeur.

Une communication indispensable
Dans le contexte actuel, il est indispensable d’expliquer de façon claire et convaincante les raisons du droit de retrait ou du droit d’alerte. La communication pourra se faire en fonction de l’ampleur du droit de retrait via un tract interne, un communiqué, un P-V de réunion de CSE, etc.

La communication pourra par exemple démontrer que l’employeur n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs et que c’est pour éviter la propagation du virus dans la population et l’engorgement des hôpitaux que ceux-ci exercent leurs droit de retrait ou que le syndicat les appelle à le faire.

Exiger la mise en place des mesures nécessaire à la santé et sécurité des salariés.

Les représentants du personnel et les syndicats peuvent exiger des employeurs qu’ils diffusent les informations sur les règles d’hygiène et de sécurité, qu’ils mettent à disposition du matériel de prévention, qu’ils procèdent au nettoyage des locaux lorsque cela est nécessaire, qu’ils réaménagent les postes de travail, qu’ils mettent en place du
télétravail, qu’ils ferment temporairement l’entreprise avec maintien de salaire… toutes mesures qui doivent être exigées en fonction de la situation spécifiques de chaque entreprise, chaque poste, chaque salarié.

Rappelons que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Il doit notamment les informer lorsque des risques se présentent et mettre en place les moyens adaptés pour les protéger au mieux (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

Les représentants du personnel et syndicaux peuvent aussi revendiquer que les mesures prises par l’employeur soient négociées.
Surtout, toutes les mesures concernant le fonctionnement de l’entreprise nécessitent une consultation du CSE. Ces consultations doivent impérativement avoir lieu. Les élus doivent exiger d’être consulté dans les formes. Ils doivent également veiller à la bonne application des accords existants (ex. : accord de modulation du temps de travail, accord
RTT, accord sur le télétravail).
Si les représentants du personnel ne souhaitent pas se rendre physiquement à des réunions ils peuvent toujours demander des réunions par visio-conférences, même si les conditions légales ne sont pas remplies, avec toutefois le risque que l’employeur refuse pour ce motif.
Les représentants du personnel sont un rouage essentiel du fonctionnement de l’entreprise, à plus forte raison lorsque celle-ci fait face à une crise. Il n’y a pas de bonne décision auxquelles ils n’ont pas été associés et, surtout, ce sont eux qui permettent d’informer réellement et en confiance le personnel.
Or, ces derniers jours ont montré que « l’effet panique » créé par les annonces des dirigeants peut avoir des conséquences sérieuses et créer des problèmes qui ne se seraient pas produits autrement (ex. : pénuries dans les supermarchés parisiens, embouteillages exceptionnels pour quitter Paris, etc.).