COMMENT CONTESTER LES MESURES LIÉES AU PASSE SANITAIRE OU À L’OBLIGATION VACCINALE?

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Relance de la réforme de l’assurance-chômage : nous ne laisserons pas faire !

PUBLIÉ LE 17 SEP 2021

 

TEMPS DE LECTURE : 2 MIN.

 

Le gouvernement vient de transmettre un projet de décret qui reprend les mêmes attaques contre les droits des allocataires : durcissement du seuil d’accès, dégressivité pour les cadres et baisse des allocations en changeant le calcul du salaire journalier de référence.

À notre demande, le conseil d’État a annulé une première fois cette dernière disposition en novembre 2020. À peine modifiée par le gouvernement, elle a été à nouveau suspendue en référé en juin dernier.
Sans attendre la décision du conseil d’État sur le fond, le gouvernement passe en force à tous les niveaux avec les mêmes mensonges : comme la conjoncture s’améliore, il faudrait baisser les allocations pour inciter les travailleuses et travailleurs privés d’emploi à accepter n’importe quelle offre.
Dans la même veine, le gouvernement et le patronat ne cessent de communiquer sur le mensonge des « 300 000 emplois non pourvus », là aussi pour stigmatiser les privés d’emploi et occulter l’extrême dégradation des conditions de travail.
Toute les études sérieuses montrent que les chômeurs ne gagnent pas plus au chômage qu’en travaillant et qu’en aucune sorte, ils ne préfèrent le chômage, au contraire ; même les études commandées par le ministère du Travail montrent que tout le monde cherche un emploi stable et que personne ne décide de rester au chômage.
Les véritables freins à la recherche d’un emploi sont le manque d’offres d’emplois stables dans des conditions salariales acceptables, l’accès à la formation professionnelle et les politiques d’austérité menées contre les services publics d’accompagnement des privés d’emploi.
Aucune baisse des droits n’a jamais permis de créer des emplois ; si cela était vrai, plus de 3 millions de personnes inscrites à Pôle emploi et déjà non indemnisées trouveraient facilement du travail !
La méthode du gouvernement est une fois de plus scandaleuse : le gouvernement a passé l’été à faire pression sur le conseil d’État et le décret définitif paraîtra au dernier moment pour étouffer la contestation.
Dans l’unité syndicale, nous agirons à nouveau devant le Conseil d’État pour que le débat contradictoire mette le gouvernement face à ses mensonges.
La CGT appelle d’ores et déjà à des actions pour stopper cette nouvelle attaque du gouvernement. Cela sera notamment au cœur de la grande journée de mobilisation interprofessionnelle et intersyndicale du 5 octobre.

Montreuil, le 17 septembre 2021

VRP frais professionnels abattement de 30%

Des modifications à venir au 1er janvier 2023.

En effet, d’après nos infos, les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels vont être durcies sur 2 points :

– Nouveauté : l’employeur ne peut pas appliquer de DFS si le salarié ne supporte pas réellement la charge de frais professionnels
– Rappel : il est obligatoire de recueillir chaque année l’accord du salarié lorsque l’employeur ne peut se prévaloir ni d’un accord collectif ni d’un accord du CSE pour appliquer la DFS, en l’informant de l’impact de la DFS sur ses droits sociaux.

Entrées en vigueur au 1er avril 2021, ces mesures font l’objet d’une tolérance jusqu’au 1er janvier 2023.

Bon à savoir: En cas de contrôle sur des périodes courant jusqu’à la fin 2022, les Urssaf procéderont uniquement à des demandes de mise en conformité pour l’avenir

VRP MULTICARTE

La déclaration sociale nominative (DSN) a remplacé et simplifié la majorité des déclarations sociales. Elle a été rendue obligatoire (décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016) pour l’ensemble des employeurs du secteur privé du régime général et du régime agricole de Sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2017.

En outre, le recouvrement des cotisations et contributions sociales pour les VRP multicartes – précédemment assuré par la Caisse nationale de compensation des VRP (CCVRP) – a été confié à l’Urssaf.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019 :

l’Urssaf Ile-de-France centralise le volet relation client avec les VRP multicartes ; chaque Urssaf régionale est territorialement compétente pour le recouvrement lié aux rémunérations des VRP multicartes qui sont salariés d’entreprises établies en France ; et le Centre national des firmes étrangères (CNFE) au sein de l’Urssaf Alsace est compétent pour le recouvrement lié aux VRP multicartes qui sont salariés d’entreprises sans établissement en France.
Par la présente, nous vous informons que l’entrée en Déclaration Sociale Nominative de l’ensemble des VRP multicartes salariés de firmes étrangères sans établissement en France est attendue au 1er janvier 2022 (environ 200 salariés sont concernés).

Cette évolution est nécessaire au regard :

du caractère obligatoire de la DSN, et auquel doit se conformer l’ensemble des firmes étrangères sans établissement en France employant des VRP multicartes, ces derniers ayant le statut légal de salariés ;
de la fin du vecteur déclaratif précédent (bordereau de cotisations papier (BRC) ou DUCS Urssaf) ;
de la sécurisation des droits des salariés concernés.
Dans ce cadre, nous informons dès à présent les employeurs et les VRP multicartes concernés par ce changement, et invitons notamment les employeurs à faire le nécessaire pour être en mesure de transmettre la Déclaration Sociale Nominative aux échéances de février 2022, pour la période déclarée de janvier 2022.

Hausse automatique du Smic due à l’inflation : le compte n’y est toujours pas !

L’inflation étant supérieure à 2% et comme le code du Travail l’y oblige, le gouvernement vient d’annoncer une hausse du Smic.
Le salaire minimum mensuel augmentera de 34,20 euros le 1er octobre et passera donc à 1589 euros (soit 10,48 euros de l’heure).
Cette décision est complètement insuffisante. Elle n’est, en aucun cas, liée à une volonté de revaloriser substantiellement le Smic, comme l’exige la CGT, chaque année, auprès du gouvernement.
Celui-ci ne cessait de répéter que la situation ne permettait pas même un « coup de pouce ». En janvier 2021, il avait décidé une hausse indécente de 0,99 %. Plusieurs fois, la CGT a rappelé les mots d’Emmanuel Macron sur la rémunération insuffisante de ceux qu’il appelait « les métiers de seconde ligne ». Dans ces secteurs à prédominance féminine, la proportion de celles et ceux payés au Smic est très importante, sa revalorisation est donc fondamentale.
Les multinationales du CAC 40 ont réalisé 57 milliards d’euros de profits au 1er semestre 2021 et l’argent public a été largement distribué aux entreprises ces derniers mois, sans aucun contrôle ni conditionnalité. La reprise est là : la croissance est prévue à 6,3 %, le taux de marge des entreprises est à un niveau historiquement très élevé. Il est donc impératif que la part de la richesse dévolue aux salariés qui la créent soit augmentée.
L’augmentation du Smic est indispensable car c’est un signal fort qui tire l’ensemble des rémunérations à la hausse. Ce choix politique a été fait en Espagne où une nouvelle augmentation conséquente du salaire minimum a été décidée, alors que celui-ci a déjà augmenté de 30% depuis 2018. L’objectif est de porter le Smic à 60% du salaire espagnol moyen. Des augmentions sont aussi en cours dans d’autres États.
Les salaires sont le premier facteur d’attractivité des métiers. Les faux débats du gouvernement et du patronat sur les pénuries de main-d’œuvre resteront stériles, tant que la décision d’une revalorisation générale des salaires ne sera pas posée. Celle-ci commence par une hausse du Smic : la CGT le revendique à 2 000 euros bruts. L’enquête de 2019 de la Drees (qui dépend du gouvernement) montrait ainsi que les Français estiment que l’on vit décemment avec 1760 euros nets. Ceux qui s’y opposent sont hors sol et ne comprennent pas les difficultés du salariat à vivre de son travail.
Alors que la consommation représente 55% du PIB, une telle augmentation serait bénéfique tant pour la consolider que pour les recettes de la Sécurité Sociale. Il est temps de mettre en place un cercle vertueux entre emploi, salaires et retraites, a contrario des politiques publiques actuellement mises en œuvre.
La revalorisation conséquente du Smic et des salaires est une préoccupation majeure des salarié.e.s et sera au cœur des mobilisations, à commencer par celle interprofessionnelle et intersyndicale du 5 octobre.

Montreuil, le 15 septembre 2021

Retraites complémentaires AGIRC-ARRCO : La CGT ne signera pas un accord qui pénalise actifs et retraités.

PUBLIÉ LE 15 SEP 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN.
La crise sanitaire est loin d’être terminée et le gouvernement multiplie les annonces sur une réforme des retraites visant de nouvelles mesures régressives.
En matière de retraite complémentaire, les organisations signataires de l’avenant à l’accord Agirc-Arrco de 2019 font payer aux retraités les conséquences de la crise, en actant la perte du pouvoir d’achat pendant deux ans au prétexte que les retraités n’auraient pas subi la crise, ce que la CGT conteste !

Les signataires, minoritaires au sein des organisations de salariés, oublient délibérément que la sous-indexation de la valeur du point affecte non seulement les pensions déjà versées mais aussi les futurs droits à retraite des salariés.

Ce sont les retraités, comme les actifs, qui seront pénalisés, alors même qu’ils le sont déjà depuis longtemps :

depuis 1990, ils ont contribué à hauteur de 60 % au redressement des comptes Agirc-Arrco ; depuis 2019, selon la Dares, un retraité sur deux part avec une retraite complémentaire amputée de 5 à 10 % durant trois ans ; près de 300 000 nouveaux retraités ont liquidé, fin juin, une pension minorée et tous ceux qui partiront au cours de l’année 2021 seront perdants ; entre 2011 et 2019, la pension moyenne des employés et ouvriers a diminué de 8,4 % et celle des cadres de 17,9 % (chiffres Agirc-Arrco).
L’argument visant à dire que la perte ne serait que de quelques euros par mois est méprisant pour la situation de nombreux retraités qui ont du mal à finir les fins de mois.

Des négociations à sens unique !
La CGT a fait plusieurs propositions :

pouvoir puiser dans les neuf mois de réserves (qui sont d’ailleurs leur raison d’être en cas de crise) afin de maintenir le niveau des pensions ; mettre en place une contribution patronale d’équilibre technique temporaire (CETT) en faveur de l’égalité femmes-hommes qui permettrait de dégager en moyenne, chaque année, plus de 4 milliards d’euros de ressources supplémentaires ; mettre à contribution des revenus financiers des entreprises cotées en bourse, ceux-ci étant principalement détenus par des entreprises ayant largement bénéficié d’argent public tout en continuant à licencier.
Toutes les propositions alternatives ont été ignorées.
On est en droit de s’interroger sur la loyauté de ces négociations lorsque seules les propositions visant à mettre à contribution les salariés et retraités sont évoquées… et retenues par le Medef !

Pour pérenniser le régime Agirc-Arrco, des ressources supplémentaires sont indispensables. Sinon, son fonctionnement « à cotisations définies » offre un tremplin aux futures réformes gouvernementales et au développement de la capitalisation, véritable manne pour les assurances privées.

Pour ces raisons et après avoir consulté l’ensemble de ses organisations, la CGT ne signera pas cet avenant à l’accord Agirc-Arrco.
La CGT appelle les salariés et retraités à se mobiliser les 1er et 5 octobre prochains.
Pour garantir nos droits à la retraite dans les régimes de base comme complémentaires, il nous faut gagner des augmentations de salaires et des emplois pérennes.

Le 5 octobre, tous unis pour nos droits

Le 5 octobre, mobilisé-es pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d’études ! Faire du 5 octobre une date incontournable de la mobilisation sociale
Les organisations syndicales CGT- FO – FSU – Solidaires – FIDL – MNL – UNEF – UNL réunies le 30 août appellent à la mobilisation de l’ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse, le mardi 5 octobre 2021.
En cette rentrée, l’emploi est une des préoccupations essentielles des jeunes et du monde du travail.
La précarité est en forte hausse, et malgré une opposition unanime, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage reste d’actualité.

Le retour de la réforme des retraites que nous avons combattue et empêchée revient à l’ordre du jour. Gouvernement et patronat veulent imposer de nouveaux reculs sur les retraites.

Le chômage partiel a provoqué la plupart du temps des baisses de rémunération importantes.
Trop de salarié.es, notamment les travailleurs-ses particulièrement exposé-es et dits de « 2ème ligne », maintenu.e.s à de bas salaires ne voient aujourd’hui aucune perspective d’amélioration.
Les agent.e.s de la fonction publique attendent toujours et depuis des années des mesures salariales à la hauteur de la perte de leur pouvoir d’achat.

Les jeunes ont vu l’investissement dans les aides directes baisser ces dernières années. Le dernier recul en date étant la suppression du repas à 1 euro pour toutes et tous, dont nos organisations réclament le rétablissement.

L’objectif de la CGT est de donner les moyens aux organisations de préparer de façon active et très concrète la journée de mobilisation unitaire interprofessionnelle nationale du 5 octobre pour que la participation des salariés y soit la plus massive possible.

Pour vous y aider, vous trouverez ci-dessous (ou en cliquant ici) l’ensemble du matériel nécessaire et disponible pour organiser votre communication (affiches, flyers, visuels pour vos sites et pour vos différents réseaux… ).