CSE Tout savoir (suite)
Quel est l’impact de la fusion des instances représentatives du personnel sur les droits d’alerte ? Avant la mise en place du Comité social et Economique chaque instance représentative du personnel disposait de ses propres domaines de compétence en matière de droit d’alerte. Les délégués du personnel avaient un droit d’alerte en cas d’atteinte aux […]