I – La préparation des réunions du CSE Dans le cadre de leur mission de représentation du personnel, les membres du CSE doivent se réunir, en présence du président du Comité, l’employeur. Leur organisation obéit à des règles strictes de périodicité et certains événements au cours de l’année imposent la collégialité des membres aux fins […]
Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020. I. L’obligation de sécurité et l’identification des risques : le Document unique d’évaluation des risques professionnels […]
Avec l’annonce d’un éventuel prochain déconfinement, le gouvernement a annoncé la mise en place possible d’un outil numérique : « StopCovid », une application de « contact tracing ». Cette application, installée « sur la base du volontariat », permet de tracer via bluetooth toutes les personnes dont l’utilisateur s’est trouvé à proximité dans un […]
DANS CE CONTEXTE SI PARTICULIER, RESTONS UNIS ET SOLIDAIRES ! Malakoff Humanis soutient les salariés des entreprises relevant de la Convention Institution de Prévoyance des Représentants. A ce titre et en cas de perte de salaire de 30%, les salariés VRP peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle Covid19 (sous conditions de ressources). Pour tout contact veuillez […]
Les unions régionales Ile-de-France (URIF) CGT, FO, Solidaires, FSU, avec l’UNEF et l’UNL, exigent la levée immédiate de l’état d’urgence « sanitaire » qui vient d’être prolongé au moins jusqu’au 10 juillet par ce gouvernement, et qui se caractérise par l’attribution des pleins pouvoirs au gouvernement, ce qui leur permet d’imposer des conditions de reprise […]
Avec le confinement, le télétravail a connu un essor et une expérimentation inégalés. L’enquête menée par l’Ugict-CGT auprès de 34000 salarié·e·s démontre le danger de la généralisation d’un télétravail en mode dégradé. Et c’est seulement au moment du déconfinement que le gouvernement décide la publication d’un ersatz de guide télétravail au rabais. Le Gouvernement voudrait […]
Budget de fonctionnement du CSE Une des Ordonnances du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des différentes institutions représentatives (CE, DP, CHSCT) en une instance unique nommée « Comité Social et Economique » (CSE) (1). Le CSE doit être mis en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. […]
Quand la mise en place d’un comité social et économique devient-elle obligatoire ? L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017, publiée au Journal Officiel (JO) du 23 septembre 2017, prévoit le remplacement des différentes instances représentatives du personnel par le Comité Social et Economique (1). Ce nouvel organe est […]
II – Le déroulement des réunions du CSE L’employeur doit travailler de concert avec le secrétaire du CSE pour un bon déroulement des réunions. Selon l’effectif de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés), les réunions se déroulent selon des modalités proches de celles des anciennes instances représentatives du personnel (délégué du personnel et comité […]
Budget des Activités Sociales et Culturelles Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) est à différencier du budget de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE). Ce budget sert à la mise en place d’ASC au bénéfice des salariés de l’entreprise mais pas uniquement. La contribution est versée chaque année par l’employeur pour financer […]