Entrées par hervedelattre

INCOHÉRENCES OU DISSIMULATIONS ?

Le recul du PIB de la France au premier trimestre 2020 Le produit intérieur brut (PIB) qui sert à mesurer la richesse produite par la France pour une période donnée est présenté chaque trimestre. Les publications du chiffre du PIB, annoncées par l’Insee dont c’est une des missions, et la Banque de France, est pour […]

DROIT D’ALERTE ET DROIT DE RETRAIT SUITE

Inspection et réunion urgente du CHSCT A la suite d’un avis de danger grave et imminent émis par un représentant du personnel au CHSCT, l’employeur ou son représentant doit procéder sur-le champ à une enquête avec le membre du CHSCT qui lui a signalé le danger et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. En […]

DROIT D’ALERTE ET DE RETRAIT

Origine du droit d’alerte et de retrait Le chef d’entreprise a la charge de la sécurité de son personnel. En cas de manquement à ses obligations, le chef d’entreprise encourt des sanctions pénales en cas d’infraction à la réglementation. A l’intérieur des entreprises, les services de sécurité, les services médicaux du travail, les CHSCT participent […]

Activité partielle – précisions sur le calcul de l’indemnité et de l’allocation

D. n° 2020-435, 16 avr. 2020 : JO, 17 avr. Un décret du 16 avril 2020 donne des précisions sur l’appréciation du salaire de référence et sur les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation concernant les salariés dont le décompte du temps de travail est atypique : forfait jours, VRP, travailleurs à domicile… […]