RÉPERTOIRE JURISPRUDENCE ET JURIDIQUE
Avertissement
Suite aux changements introduits par la Loi EL KHOMRY puis la Loi MACRON, certains articles ont changé de numéro. Veuillez vérifier la correspondance avec le Code du Travail et le Code Civil actualisés.
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RÉPERTOIRE JURISPRUDENCE ET JURIDIQUE
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QUORUM Calcul du quorum
Après avoir décompté le nombre de voix obtenues par chaque candidat de chaque liste présentée, il est possible de calculer le quorum afin de savoir s'il y aura un second tour de scrutin.
Selon le Code du travail, au premier tour de scrutin, «si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales» (art. L. 2314-24 et L. 2324-22 du Code du travail).
Le quorum s'apprécie pour chaque collège et pour chaque scrutin, titulaires et suppléants. Ainsi, le quorum est atteint lorsque le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits dans le collège électoral considéré. Par exemple, s'il y a cinquante votants sur cent inscrits, le quorum est atteint.
Une jurisprudence constante et négative de la Cour de cassation décide que, pour le calcul du quorum, les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le nombre de votants. Autrement dit, la cour suprême comprend le mot «votants» dans le sens de « votants ayant exprimé un suffrage valable ». Si le nombre de suffrages exprimés est inférieur à la moitié des inscrits, elle considère que le quorum n'est pas atteint.
Exemple: inscrits: 100; quorum: 50; votants: 70; blancs et nuls: 21; suffrages valablement exprimés: 49. Comme le chiffre 49 est inférieur à celui de 50, selon la Cour de cassation, le quorum n'est pas atteint.
Une liste de candidats sur laquelle tous les noms sont rayés doit être assimilée à un vote nul (Cass. soc. 7 mai 1987, n° 86-60357).
Lors des élections, le nombre anormalement élevé de bulletins blancs ou nuls peut provoquer l'annulation du scrutin, lorsque cela résulte d'un encouragement de l'employeur pour faciliter un deuxième tour.
L'employeur est également passible de sanctions pénales s'il exerce un moyen de pression à l'encontre d'une organisation syndicale.
Selon le Code du travail, au premier tour de scrutin, «si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales» (art. L. 2314-24 et L. 2324-22 du Code du travail).
Le quorum s'apprécie pour chaque collège et pour chaque scrutin, titulaires et suppléants. Ainsi, le quorum est atteint lorsque le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits dans le collège électoral considéré. Par exemple, s'il y a cinquante votants sur cent inscrits, le quorum est atteint.
Bulletins blancs et nuls
Une jurisprudence constante et négative de la Cour de cassation décide que, pour le calcul du quorum, les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le nombre de votants. Autrement dit, la cour suprême comprend le mot «votants» dans le sens de « votants ayant exprimé un suffrage valable ». Si le nombre de suffrages exprimés est inférieur à la moitié des inscrits, elle considère que le quorum n'est pas atteint.
Exemple: inscrits: 100; quorum: 50; votants: 70; blancs et nuls: 21; suffrages valablement exprimés: 49. Comme le chiffre 49 est inférieur à celui de 50, selon la Cour de cassation, le quorum n'est pas atteint.
Une liste de candidats sur laquelle tous les noms sont rayés doit être assimilée à un vote nul (Cass. soc. 7 mai 1987, n° 86-60357).
Pressions patronales
Lors des élections, le nombre anormalement élevé de bulletins blancs ou nuls peut provoquer l'annulation du scrutin, lorsque cela résulte d'un encouragement de l'employeur pour faciliter un deuxième tour.
L'employeur est également passible de sanctions pénales s'il exerce un moyen de pression à l'encontre d'une organisation syndicale.
