Entrées par hervedelattre

INCOHÉRENCES OU DISSIMULATIONS ?

Le recul du PIB de la France au premier trimestre 2020 Le produit intérieur brut (PIB) qui sert à mesurer la richesse produite par la France pour une période donnée est présenté chaque trimestre. Les publications du chiffre du PIB, annoncées par l’Insee dont c’est une des missions, et la Banque de France, est pour […]

27 mai 2020 : Journée Nationale de la résistance Inspirons-nous du programme du conseil national de la résistance pour construire les jours d’après

Déclaration du Comité de Paris de l’Amicale de Châteaubriant – Voves – Rouillé – Aincourt, dont la fédération est adhérente Le 19 juillet 2013, Monsieur François Hollande, Président de la République, suite au vote à la quasi unanimité des deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat), instaurait la Journée Nationale de la Résistance à la date […]

DROIT D’ALERTE ET DROIT DE RETRAIT SUITE

Inspection et réunion urgente du CHSCT A la suite d’un avis de danger grave et imminent émis par un représentant du personnel au CHSCT, l’employeur ou son représentant doit procéder sur-le champ à une enquête avec le membre du CHSCT qui lui a signalé le danger et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. En […]

DROIT D’ALERTE ET DE RETRAIT

Origine du droit d’alerte et de retrait Le chef d’entreprise a la charge de la sécurité de son personnel. En cas de manquement à ses obligations, le chef d’entreprise encourt des sanctions pénales en cas d’infraction à la réglementation. A l’intérieur des entreprises, les services de sécurité, les services médicaux du travail, les CHSCT participent […]

Activité partielle – précisions sur le calcul de l’indemnité et de l’allocation

D. n° 2020-435, 16 avr. 2020 : JO, 17 avr. Un décret du 16 avril 2020 donne des précisions sur l’appréciation du salaire de référence et sur les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation concernant les salariés dont le décompte du temps de travail est atypique : forfait jours, VRP, travailleurs à domicile… […]

LES RÉUNIONS DU CSE

I – La préparation des réunions du CSE Dans le cadre de leur mission de représentation du personnel, les membres du CSE doivent se réunir, en présence du président du Comité, l’employeur. Leur organisation obéit à des règles strictes de périodicité et certains événements au cours de l’année imposent la collégialité des membres aux fins […]

Epidémie de coronavirus et obligation de sécurité : les mesures à mettre en oeuvre

Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020. I. L’obligation de sécurité et l’identification des risques : le Document unique d’évaluation des risques professionnels […]

Crise sanitaire : l’informatique instrumentalisée par le gouvernement

Avec l’annonce d’un éventuel prochain déconfinement, le gouvernement a annoncé la mise en place possible d’un outil numérique : « StopCovid », une application de « contact tracing ». Cette application, installée « sur la base du volontariat », permet de tracer via bluetooth toutes les personnes dont l’utilisateur s’est trouvé à proximité dans un […]

Prud’hommes

Dans un courrier adressé au Président du conseil supérieur de la prud’homie, la CGT a réaffirmé son opposition à la tentative du Ministère de la Justice de casser la justice prud’homale sous couvert de l’état d’urgence. La CGT a également demandé d’être consultée en tant qu’organisation syndicale représentative avant la parution des ordonnances, mais également […]