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LES COTISATIONS

Pourquoi ?
La cotisation syndicale versée régulièrement constitue un élément vital du financement de l’activité de toute la CGT, du syndicat qui
mène l’action dans l’entreprise jusqu’à la Confédération.

Elle a été fixée statutairement à 1 % du salaire net sur un principe d’égalité.

Chaque adhérent cotise proportionnellement à ses revenus. La vérification de la bonne mesure du montant des cotisations des adhérents doit être laissée à l’appréciation du syndicat.

Les responsables de la politique financière de l’ensemble des syndicats doivent faire revaloriser chaque année ou lorsque cela
s’avère nécessaire, le montant des cotisations.

Les cotisations syndicales versées volontairement par chaque syndiqué révèlent 3 dimensions qui s’imbriquent :
 Le paiement de cette cotisation est une affirmation d’appartenance à la communauté de défense que constituent les syndiqués, y compris dans la continuité du passage d’actif à retraité.
 C’est un investissement qui confère des moyens financiers au syndicat : elles permettent l’indépendance de vie et d’action
de l’organisation vis-à-vis du patronat, des pouvoirs publics et des collectivités locales. Cette condition d’indépendance
permet en retour d’être exigeant avec par exemple : les locaux mis à disposition ou les subventions en matière de formation syndicale, ainsi que l’accès à la presse et à l’information syndicale.
 L’utilisation de la cotisation permet la permanence de l’action de toutes les organisations confédérées : le syndicat, l’union locale, l’union départementale, la Fédération, la Confédération, les structures UGICT-CGT, …

 

La cotisation syndicale a aussi une autre particularité : elle permet de se « compter », de connaître le nombre de syndiqués de nos structures. Le premier timbre appelé FNI (Fond National Interprofessionnel) est le premier justificatif remis au syndiqué
contre le paiement de sa première cotisation annuelle.
Les FNI alimentent un Fonds de Solidarité financière entre les organisations de la CGT. Sa vocation fondamentale contribue à
développer l’action, l’implantation, le renforcement de la CGT. Il est utilisé aussi pour corriger les inégalités de moyens entre les
organisations et pour surmonter les difficultés. Une commission élue par le Comité Confédéral National de la CGT assure la gestion de ce fonds.

 

RÉPERTOIRE JURIDIQUE

 
RÉPERTOIRE JURISPRUDENCE ET JURIDIQUE
 
 
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Suite aux changements introduits par la Loi EL KHOMRY puis la Loi MACRON, certains articles ont changé de numéro. Veuillez vérifier la correspondance  avec le Code du Travail et le Code Civil actualisés. 
 
 
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