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RÉPERTOIRE JURIDIQUE

RÉPERTOIRE JURISPRUDENCE ET JURIDIQUE
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Vu les changements qu’il y a eu avec la Loi EL KOMRY et la Loi MACRON certains Articles ont changé de numéro, veuillez vérifier la correspondance  avec le Code du Travail et le Code Civil. 

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La valeur du point ne peut baisser, vraiment ?

Le 1er ministre ne peut pas sérieusement promettre que la valeur du point ne baisserait pas au-delà de sa présence à Matignon grâce à l’inscription d’une « règle d’or » dans la loi.

Ce qu’une loi a fait, une autre peut la défaire.

La loi de finances sera l’occasion chaque année de pouvoir revenir sur cette valeur. Autrement dit en cas de situation budgétaire “compliquée ” le gouvernement pourra imposer un gel ou une désindexation du point comme cela a été le cas en 2018 avec une revalorisation des prestations sociales à 0,3% entrainant de facto une perte de pouvoir d’achat au regard du niveau de l’inflation.

Rappel : pour la CGT la seule solution pour garantir le niveau des pensions, le rejet du régime à points.

 

 

 

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